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  4. LE SASPAS

L’arrêté du 19 octobre 2001 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales, prévoit que les étudiants devront désormais réaliser « deux semestres libres… laissés au choix des résidents en accord avec le directeur du département de médecine générale de l’unité de formation et de recherche médicale. L’un d’eux se fait préférentiellement en secteur ambulatoire ».

Très attendue, la circulaire interministérielle DGS /DES /2004 N°192 du 26 avril 2004 relative à l’organisation du Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoire Supervisé (SASPAS) a enfin précisé les modalités pratiques de ce stage.

Sommaire

Principes généraux du stage

Réalisé dans un service ou organisme agréé par le préfet de région, le SASPAS devra respecter les objectifs pédagogiques suivants :

- être confronté aux demandes de prise en charge en médecine ambulatoire et aux décisions qu’elles impliquent.
- se familiariser avec l’analyse de difficultés et l’élaboration de solutions.
- prendre en charge des patients relevant d’un « suivi au long cours ».
- participer à l’organisation et à la gestion matérielle du cabinet.
- établir des contacts avec les confrères, notamment dans le cadre d’un réseau de soins.
- participer à l’organisation d’actions collectives de prévention en médecine scolaire, PMI...

Le stage au sein d’un cabinet ou groupe de cabinets devra être privilégié. L’étudiant sera rémunéré par son centre hospitalier de rattachement, le maître de stage devant quant à lui être rémunéré sous forme d’honoraires.

Convention-type

Une convention-type de stage est annexée à la circulaire afin d'assurer la supervision des activités. L'article 2 rappelle ainsi que les actes sont réalisés en « autonomie supervisée », et doivent être ceux dont le « maître de stage a la pratique habituelle ».

C'est d'ailleurs également le cas s'agissant du stage pratique des résidents auprès des généralistes instaurés par le décret du 16 mai 1997, et qui prévoit 3 phases d'activité : une phase d'observation, une phase semi-active (actes en présence du maître de stage), et une phase active, le maître de stage pouvant intervenir autant que besoin.

S'agissant du SASPAS, le maître de stage se doit d'intervenir soit de sa propre initiative, soit à la demande de l'étudiant. Il est prévu que l'étudiant « exercera par délégation et sous la responsabilité du maître de stage, et le cas échéant, du responsable de l'organisme dans lequel il effectue son stage ». La convention rappelle cependant que l'étudiant reste soumis au régime disciplinaire, au code de déontologie médicale et aux conventions médicales. Si la responsabilité du CHU du fait de l'activité du résident est exclue par la convention, le CHU se réserve toutefois le droit d'engager une action en responsabilité à l'encontre du maître de stage en cas de faute.

Qui doit s'assurer ?

La convention-type encadre strictement les assurances nécessaires (article 7 et 8) :

  • Celle-ci devient en effet obligatoire pour le maître de stage du fait de la convention, une clause spécifique de la police devant mentionner cette activité afin de le garantir contre les dommages causés lors du stage.
  • Il appartient également à l'étudiant de souscrire une assurance comportant une clause «praticien en formation» supervisée garantissant sa responsabilité personnelle en cas de dommage causé tant au maître de stage, au patient ou aux tiers.

 

Le SASPAS offre a priori un approfondissement et une autonomie supérieure par rapport au stage praticien traditionnel. L'obligation d'assurance tant pour les étudiants que pour les maîtres de stage apparaît en conséquence particulièrement opportune au regard de cette autonomie.

Que ce soit pour le SASPAS ou le stage praticien, que vous soyez étudiant ou maître de stage, nous vous offrons une solution adaptée à votre situation afin de vous garantir au mieux pendant cette période.

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