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Secret professionnel : quelles informations transmettre au médecin du travail ?
- 06 Jan 2011
- Auteur : Risque et Prévention n°6, décembre 2010 - Germain DECROIX, Juriste, le Sou Médical – Groupe MACSF
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Le médecin du travail de mon patient me téléphone pour m’interroger sur sa pathologie, son traitement, ses effets sur sa vigilance, son sommeil… Puis-je lui répondre, et si oui que puis-je lui transmettre ?
Une lecture trop stricte du secret professionnel irait à l’encontre de l’intérêt du patient, qui veut que les différents intervenants disposent des éléments nécessaires pour exécuter pleinement leurs missions respectives. La notion de secret partagé, dont le but est de permettre la circulation de l’information entre les professionnels de santé ayant en charge le patient, a été précisée dans l’article L. 1110-4 CSP qui dispose que « deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à la même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe ». Mais l’objectif étant exclusivement d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible, seuls les membres de l’équipe soignante peuvent échanger ces informations. Le médecin du travail n’en fait manifestement pas partie.
Cette conception étroite du secret partagé a été fortement critiquée par les médecins du travail, qui se trouvent ainsi privés des éléments dont ils ont besoin, notamment pour se prononcer sur l’aptitude d’un salarié. Pour le recueil des données qui leur sont nécessaires, ils disposent de la possibilité d’interroger directement le salarié, de prescrire des examens complémentaires ou de demander des avis spécialisés. Si le salarié ne peut pas relever son médecin traitant du secret auquel il est tenu, il peut en revanche transmettre lui-même au médecin du travail les éléments qu’il lui demande.
Le médecin du travail ne peut se prononcer que sur les éléments recueillis, et si le salarié omet de transmettre des données importantes, cela engagera sa propre responsabilité.
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