Une patiente fait une chute provoquant une fracture de l’humérus. De ce fait, elle subit une intervention chirurgicale afin de suturer son tendon. Quelques heures après l’opération, la patiente fera deux crises d’épilepsie successives qui provoqueront la rupture de la suture du tendon réalisée par le chirurgien. Ces crises ont été causées par un apport liquidien excessif par voie intraveineuse en post-opératoire. Elle conserve un déficit d’extension du coude.

Le rapport d’expertise met en relief deux erreurs. La première est le surdosage ayant provoqué les crises, tandis que la seconde est un défaut de diagnostic de la rupture de la suture tendineuse et un défaut de reprise de cette suture. Ces erreurs révèlent des fautes des médecins, dont la première est imputable à l’anesthésiste, qui n’a pas donné aux infirmiers des prescriptions suffisamment précises sur la quantité de liquide à perfuser. La seconde est due au chirurgien, qui a été négligent quant au suivi de la patiente dans la phase post-opératoire.
Le Tribunal, conformément à ce rapport, estime qu’il appartenait au chirurgien chargé de l’opération, d’établir le diagnostic de rupture.

L’anesthésiste ne conteste pas, pour sa part, sa faute, mais considère qu’il devrait y avoir un partage de responsabilité avec la clinique du fait de ses infirmiers salariés. Sur ce point, les juges retiennent qu’« il existe un lien de subordination entre le personnel infirmier et la clinique, et la responsabilité de celle-ci peut être évoquée au regard de son obligation de donner au patient accueilli des soins attentifs et consciencieux. Mais cette obligation porte sur des soins courants qui ne relèvent pas de la compétence exclusive du médecin et que le personnel peut faire sans être sous son contrôle. » En l’espèce, la perfusion ne peut être qualifiée de soins courants, donc un contrôle de l’anesthésiste s’avère nécessaire. La responsabilité de la clinique du fait de son personnel n’est donc pas engagée.

La réparation sera due, in solidum, par l’anesthésiste et le chirurgien qui ont concouru à la réalisation du dommage. Cependant, la faute de l’anesthésiste étant une condition préalable à la faute du chirurgien, le premier sera responsable à hauteur des 2/3 et le second pour le 1/3 restant.