Un minimum de précautions s'impose

Sachant que les tribunaux sont surchargés, que toute procédure comporte un aléa (même si les probabilités d'obtenir gain de cause sont fortes car les malfaçons existent bel et bien et ne sauraient être ignorées du tribunal), un minimum de précautions s'impose.

Les dommages et intérêts accordés par le tribunal, bien souvent limités au coût des travaux de réfection, risquent de ne pas compenser le temps passé à gérer ce problème.

En effet, même si l'avocat s'occupe des démarches auprès du tribunal, rédige l'assignation, il ne fera pas tout. Vous devrez préalablement à la procédure avoir adressé des courriers recommandés, assumé des rendez-vous avec l'avocat, fait établir des devis pour les travaux de réfection…
Avant de commencer des travaux, il faut donc prendre son temps.

La recherche de l'entreprise

Après avoir contacté la mairie pour vérifier que les travaux envisagés ne nécessitent pas une autorisation, il faut rechercher l’entreprise à laquelle vous confierez ces travaux. Le choix de l’entreprise commence avec l’établissement de devis.

Se pose toujours la question de savoir à qui s’adresser. A ce niveau, le bouche à oreilles montre régulièrement son efficacité sans toutefois garantir que l’entreprise qui a bien travaillé chez le voisin travaillera aussi bien chez vous.

Si vous êtes en copropriété, il n’est pas inutile d’interroger le syndic qui, par rapport à tous les immeubles qu’il gère, doit régulièrement missionner des entrepreneurs pour des interventions sur des parties communes. Le syndic peut donc connaître un bon peintre, un bon plombier.

Quand vous avez un nom d'entreprise, il faut ensuite demander à cette dernière de vous établir un devis. Il est toujours recommandé de démarcher plusieurs entreprises pour avoir plusieurs devis pour effectuer des comparaisons. Il faut avoir conscience que le principe de la libre concurrence s’applique pour les prix et tarifs. Pour un même travail, vous pouvez avoir des écarts de prix non négligeables. Ensuite, il faut trier parmi les devis.

Travaux : le tri parmi les devis

L'artisan le plus cher n'est pas forcément le meilleur. Mais le bon travail a un prix et l'artisan qui est beaucoup moins cher que les autres n'installe peut-être pas du matériel de qualité.

D'autres entrepreneurs peuvent être évités d'office. Il faut essayer d'éviter l'artisan qui doit être relancé pour l'obtention d'un devis. L'artisan qui ne respecte pas le futur client, qui ne semble pas intéressé par votre chantier est peut-être à écarter. S'il ne respecte pas le futur client, que se passera-t-il quand il aura été payé ? Il est à craindre qu'il ne revienne pas corriger un problème car revenir sur un chantier normalement terminé entraîne une perte d'argent pour lui. Le devis bâclé peut être le signe annonciateur d'un travail qui sera lui aussi bâclé, même si l'artisan qui écrit le mieux n'est pas forcément le plus compétent.

Toutefois, le devis est le document principal du contrat que vous allez passer avec l'entrepreneur. Il est donc préférable d'avoir un devis clair et détaillé (prestations réalisées, prix des matériaux, durée de la prestation...).

Des précautions supplémentaires à prendre

Quand le choix semble être fait, quelques précautions peuvent être prises.
 
- Quand vous aurez le papier à en-tête sur lequel le devis aura été établi, vérifiez sur divers sites quelques informations sur l'entreprise (ancienneté, problèmes éventuels de solvabilité..).
- N'hésitez pas à demander à l'entreprise de "fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale" si les travaux envisagés sont importants. Il faut vous assurer que l'entreprise est bien assurée pour l'activité et les travaux qui vont être faits chez vous. Pour avoir ce renseignement, vous pouvez solliciter une attestation d'assurance dédiée; c'est à dire une attestation d'assurance établie par l'assureur précisant que l'entreprise est bien assurée pour les travaux prévus au devis (ce qui est préférable car les attestations d'assurance sont parfois rédigées en des termes flous).

Il n'existe pas de fichier national permettant de savoir si une entreprise est assurée et où. En cas de disparition de l'entreprise, il ne sera pas inutile de savoir à quel assureur s'adresser.
Sinon, il faudra interroger le liquidateur, qui souvent prend son temps pour répondre, en espérant qu'il trouve trace d'une assurance dans les archives.
- Si vous attendez des travaux un résultat particulier, sachant que les désordres esthétiques sont peu pris en considération par les tribunaux, il faut le faire mentionner dans le devis. Il en va de même si vous souhaitez que l'entreprise utilise telle ou telle technique de réalisation.
Le délai de réalisation des travaux, la date à laquelle ils devront être terminés, doivent aussi être précisés sur le devis. Sinon les tribunaux parlent de délai de réalisation raisonnable (notion floue soumise à l'arbitraire du tribunal et de l'éventuel expert missionné par lui).

Pour conclure, il n'existe pas de méthode permettant à coup sûr de choisir la bonne entreprise. Il est donc impératif d'être méfiant et de prendre son temps.