• Faits

Une patiente a été opérée, en 1999, d’une cataracte à l’œil droit, par un chirurgien ophtalmologiste, au sein d’une clinique. A la suite de cette intervention, elle est quasiment aveugle de cet œil.

La patiente assigne le chirurgien et la clinique, devant le Tribunal de grande instance, en responsabilité et réparation des préjudices subis.

• Expertise

Le rapport d’expertise considère qu’il s’agit d’une infection nosocomiale, dont il n’est pas possible de préciser si elle est d’origine endogène ou exogène. En effet, différents soins, examens et prélèvements ont permis de déterminer la présence, dans l’œil en cause, de nombreux staphylocoques coagulases. L’expert fixe le taux d’IPP à 24%, tandis que le taux de perte de chance de refuser l’intervention est estimé à 23%.

• Décision de justice

Le Tribunal de grande instance, après avoir rappelé qu’antérieurement au 5 septembre 2001, tant les établissements de soins que les chirurgiens étaient tenus, à l’égard des patients, d’une obligation de sécurité de résultat en matière d’infection nosocomiale, dont ils ne pouvaient se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère, les condamne in solidum à réparer les préjudices subis par la patiente. La somme allouée s’élève à 30.000 euros.