12 mars 2012 - Assainissement : avez-vous une obligation de raccordement au tout à l’égout ?
L'assainissement collectif et non collectif : devez-vous vous raccorder au tout à l'égout ? Quelles sont les modalités de mise en place du réseau ?

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26 janv. 2012 - Quel recours en cas de panne de véhicule ?
Face à une panne de voiture, vous pouvez envisager un recours contre le vendeur au titre de la garantie commerciale qu'il vous a accordée ou au titre de la garantie légale des vices cachés.

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16 mai 2012 - [Analyse financière] Regain d'inquiétude pour la zone euro
A la une cette semaine : les marchés en repli sous l'effet de l'inquiétude pour la zone euro, lourde perte sur une opération de courtage de la banque américaine JP Morgan Chase. Cette analyse financière est faite par nos spécialistes du département financier.

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20 févr. 2012 - Internet et les propos diffamatoires
Internet procure à ses utilisateurs un espace d'expression et de communication, dont le dernier outil en vogue « le blog », a un franc succès auprès des internautes.

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6 commentaires - Le ramassage des ordures ménagères
Tout particulier qui a été confronté à un problème d'organisation pour le ramassage de ses ordures ménagères s'est interrogé sur ses droits et...

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3 commentaires - Les délais de rétractation
En principe, lorsque vous achetez un bien, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Cependant il existe des délais de rétractation dans certains cas : démarchage à domicile, à distance, crédit à la consommation...

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3 commentaires - La perte de chèques par sa banque : quel recours ?
Il est assez délicat et fastidieux de demander à ses patients d?établir un nouveau règlement par chèque lorsque sa banque a perdu un chèque...

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7 commentaires - La dénonciation calomnieuse
Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent cette infraction de la manière suivante : la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un...

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Apprécié 31 fois - La VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement)
La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), appelée plus communément vente sur plan, est le contrat le plus utilisé en matière d'achat immobilier neuf...

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Apprécié 29 fois - Quel recours en cas de panne de véhicule ?
Face à une panne de voiture, vous pouvez envisager un recours contre le vendeur au titre de la garantie commerciale qu'il vous a accordée ou au titre de la garantie légale des vices cachés.

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Apprécié 125 fois - [Analyse financière] Semaine difficile sur les places financières européennes et américaines
A la une cette semaine : marchés en baisse en Europe et aux Etats-Unis, indicateurs macroéconomiques inquiétants. Cette analyse financière est faite par nos spécialistes du département financier.

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Apprécié 51 fois - La dénonciation calomnieuse
Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent cette infraction de la manière suivante : la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un...

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