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Nos articles sur l'exercice et l'évolution de carrière des professionnels de la santé : droit du travail, retraite, fiscalité...
- 23 avr. 2013 par Catherine LAMBLOT, Juriste
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Exercice des professionnels de santé libéraux en EHPAD : le Conseil d’Etat fixe les conditions
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt concernant les contrats-types prévus par le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
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