Fiscalité | MACSF

Nos articles sur la fiscalité des professionnels de la santé : comment réduire votre fiscalité...

28 janv. 2013 par Nadège BERNACKI, Juriste

Indemnisation des réquisitions : quelle est la juridiction compétente ?

Un chirurgien a été réquisitionné par le préfet, afin d'assurer la prise en charge des urgences chirurgicales, en raison d'un mouvement national de contestation des chirurgiens...

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26 janv. 2013 - Respect du secret médical et contrôle fiscal
Comment concilier les règles du secret professionnel auxquelles sont soumis les membres d'une profession médicale et la nécessité, pour l'administration fiscale, d'exercer son contrôle de la sincérité des déclarations fiscales ?...

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05 juin 2012 - Expertises médicales et TVA
Les prestations de soins sont exonérées de TVA. Les travaux d’expertise sont, quant à eux, imposables à cette taxe. Mais qu’en est-il des travaux d’expertise médicale ?...

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19 avr. 2012 - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de Finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel le 15 mars 2012. Voici un résumé des principales dispositions...

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08 mars 2012 - Régime d'exonération de la plus-value immobilière
Retrouvez toutes les informations utiles sur l'exonération de la plus-value immobilière : calcul de la plus-value, cumul avec d’autres régimes d’exonération...

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04 janv. 2012 - L'obligation de l'URSSAF de rembourser dans les 4 mois les cotisations indûment versées
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a prévu que les Urssaf (CGSS dans les DOM) doivent désormais effectuer le remboursement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées dans un délai de 4 mois...

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28 févr. 2011 - Optimiser votre fiscalité
Professionnels de santé, retrouvez tous nos conseils sur l'optimisation fiscale : les dernières lois en matière de fiscalité, nos contrats d'assurance vie, nos produits retraite...

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4 commentaires - Régime d'exonération de la plus-value immobilière
Retrouvez toutes les informations utiles sur l'exonération de la plus-value immobilière : calcul de la plus-value, cumul avec d’autres régimes d’exonération...

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1 commentaires - Loi de finances rectificative pour 2012
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1 commentaires - Expertises médicales et TVA
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0 commentaires - Optimiser votre fiscalité
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0 commentaires - Respect du secret médical et contrôle fiscal
Comment concilier les règles du secret professionnel auxquelles sont soumis les membres d'une profession médicale et la nécessité, pour l'administration fiscale, d'exercer son contrôle de la sincérité des déclarations fiscales ?...

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0 commentaires - L'obligation de l'URSSAF de rembourser dans les 4 mois les cotisations indûment versées
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a prévu que les Urssaf (CGSS dans les DOM) doivent désormais effectuer le remboursement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées dans un délai de 4 mois...

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Apprécié 52 fois - Régime d'exonération de la plus-value immobilière
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Apprécié 46 fois - Respect du secret médical et contrôle fiscal
Comment concilier les règles du secret professionnel auxquelles sont soumis les membres d'une profession médicale et la nécessité, pour l'administration fiscale, d'exercer son contrôle de la sincérité des déclarations fiscales ?...

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Apprécié 45 fois - Expertises médicales et TVA
Les prestations de soins sont exonérées de TVA. Les travaux d’expertise sont, quant à eux, imposables à cette taxe. Mais qu’en est-il des travaux d’expertise médicale ?...

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Apprécié 41 fois - Optimiser votre fiscalité
Professionnels de santé, retrouvez tous nos conseils sur l'optimisation fiscale : les dernières lois en matière de fiscalité, nos contrats d'assurance vie, nos produits retraite...

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Apprécié 33 fois - L'obligation de l'URSSAF de rembourser dans les 4 mois les cotisations indûment versées
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a prévu que les Urssaf (CGSS dans les DOM) doivent désormais effectuer le remboursement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées dans un délai de 4 mois...

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Apprécié 32 fois - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de Finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel le 15 mars 2012. Voici un résumé des principales dispositions...