Payer moins d'impôts en misant sur les PME innovantes

Le 18.11.2016 par ANNE-SOPHIE VION

logo les échos

envoyer un email envoyer un email

La campagne 2016 des FCPI et des FIP est lancée. La fiscalité reste attrayante, mais les contraintes du placement ne sont pas négligeables et les résultats très aléatoires.

A six semaines de la fin de l'année, vous avez encore l'opportunité d'alléger le montant de l'impôt sur le revenu dont vous devrez vous acquitter en 2017. La saison des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et des FIP (fonds d'investissement de proximité) est ouverte. L'an dernier, 99.000 particuliers y ont placé 861 millions d'euros, en investissant en moyenne 8.740 euros. Ces produits d'incitation à l'investissement dans les PME tricolores génèrent des économies d'impôt. Mais le placement reste très risqué, peu liquide et les performances, hors avantage fiscal, aléatoires.

Globalement le capital-investissement français se distingue par un TRI net (ou taux de rendement interne, qui correspond à la rentabilité annuelle nette depuis l'origine) de 10 % sur dix ans à fin 2015, quand le CAC 40, dividendes réinvestis, offre 4 %. Cependant les produits IR (ou ISF) PME ne reflètent pas tous la surperformance du non-coté. Les écarts entre FCPI et FIP dans un même millésime sont importants. Et les souscripteurs ont pu parfois perdre toute leur mise.

A partir d'un ticket d'entrée moyen de 1.000 euros, acheter des parts de FCPI ou de FIP vous permet d'entrer au capital de PME tricolores, de financer leurs premiers pas et de soutenir leur croissance. En principe, les FCPI privilégient les jeunes pousses innovantes tandis que les FIP soutiennent des PME en région plus matures.

Ces dispositifs, pérennisés par le gouvernement jusqu'à la fin du quinquennat de François Hollande, ont été réformés dans la loi de finances rectificative de 2015. Ainsi, afin d'être en règle avec le droit européen, tous les fonds agréés depuis le 1 janvier 2016 (soit une faible partie des fonds commercialisés à ce jour, la plupart l'ayant été fin 2015) doivent investir dans des jeunes entreprises de moins de 7 ans pour les FIP ou moins de 10 ans pour les FCPI. La mesure pénaliserait surtout les FIP, qui verraient leur accès à de nouveaux dossier limités.

Autre épée de Damoclès sur ces produits, un décret d'application de l'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a décidé d'un plafonnement de leurs frais , sans oublier la suppression de l'ISF au menu de plusieurs candidats à la présidentielle, ce qui rendrait donc caduque la version ISF du dispositif.

L'achat de parts de FCPI et/ou de FIP, vous donne droit cette année encore à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 18 % du montant de vos versements, hors frais de souscription, dans la limite annuelle de 12.000 euros (célibataire) et de 24.000 euros (couple). L'économie d'impôt est donc, au maximum, de 2.160 euros dans le premier cas et de 4.320 euros dans le second. A la sortie, les éventuelles plus-values sont exonérées d'IR, mais pas de prélèvements sociaux, de 15,5 %.

Deux types de FIP ouvrent droit à un bonus fiscal. Le taux de réduction est ainsi de 38 % du montant de l'investissement pour les FIP Corse dans la limite d'une réduction d'impôt de 4.560 euros (célibataire) ou de 9.120 euros (couple). Les FIP outre-mer sont encore plus favorisés : réduction d'impôt de 42 % des sommes versées. Soit une économie d'impôt maximale de 5.040 euros pour un célibataire (10.080 euros pour un couple). Ce « super-bonus » fiscal est réservé aux seuls résidents fiscaux des départements et territoires d'outre-mer. Mais le projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer (article 41), en cours d'examen au Parlement, prévoit d'aligner la fiscalité des FIP outre-mer sur celle des FIP Corse.

Attention, vous devez tenir compte pour ces investissements du plafonnement global des niches fiscales, limité à 10.000 euros par an et par foyer fiscal. C'est un désavantage pour les FCPI et les FIP, qui se trouvent en concurrence avec d'autres dépenses de votre foyer, également exonérées, dans la limite de ce plafond, comme la garde des enfants ou des emplois à domicile.

Vous pouvez néanmoins cumuler la réduction d'impôt en achetant des parts à la fois de FCPI et de FIP. Mais celle-ci ne peut s'additionner, pour une même souscription, avec la réduction ISF - plus avantageuse (50 % du montant investi, avec un maximum de 18.000 euros par an) - également accordée aux FCPI et aux FIP.

Autre condition à l'investissement dans ces fonds : pour bénéficier de leurs atouts fiscaux, vous devez conserver vos parts de FCPI ou de FIP pendant au moins cinq ans. L'argent investi peut être bloqué bien au-delà de ce délai théorique, jusqu'à dix ans, voire plus dans des circonstances exceptionnelles.

envoyer un email envoyer un email

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×