Assurance habitation : pourquoi il faut mettre à jour son contrat

Publié le 17.08.2016
Habitation & Loisirs
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Un défaut de mise à jour de votre contrat d'assurance habitation peut remettre en cause votre indemnisation, même en cas de sinistre garanti. En voici une illustration, à travers 2 témoignages de sociétaires MACSF.

1. Vol après effraction d'une habitation : montants assurés inadaptés

Madame B. contacte la MACSF fin mars 2014 pour déclarer un sinistre « vol avec effraction » : le volet de la baie vitrée donnant sur sa terrasse a été fracturé, la vitre brisée et la maison fouillée.

  • Quelle est votre appréciation concernant la prise en compte de votre sinistre ?

"J’étais très perturbée sur le moment mais le gestionnaire s'est montré compréhensif. Il m’a posé quelques questions puis m’a tout de suite proposé l’intervention d’un prestataire afin de sécuriser la maison, ce que j’ai accepté. Ensuite il m’a demandé de lui dresser succinctement et oralement la liste de mes biens dérobés afin d’estimer mon préjudice et décider de l’orientation de mon dossier".

  • Avez-vous été rassurée ?

"Oui, car le prestataire m’a contactée rapidement. Il était déjà en possession des informations que j’avais données lors de mon appel téléphonique du matin. De plus, dès la fin de l'entretien, je reçevais le courriel de confirmation d’enregistrement de ma déclaration de sinistre me précisant également, comme me l’avait indiqué le gestionnaire, l’intervention d’un expert."

  • Que s'est-il passé ensuite ?

"J’ai rencontré l’expert en charge de mon dossier selon le rendez-vous convenu. Ce dernier a visité la maison afin de s’assurer que mon contrat correspondait bien à mes besoins. Par la suite il m’a demandé l’état du préjudice que j’avais dressé en listant mes biens dérobés."

  • Estimez-vous que le montant de l’indemnisation alloué corresponde à votre préjudice ?

"Sur ce point j’ai été très déçue. Je savais que seuls les biens justifiés pouvaient faire l’objet d’une indemnisation, mais j’avais oublié de tenir compte du montant des capitaux assurés !
Lors de l’achat de la maison, nous étions jeunes mariés. A la naissance de nos enfants, mon mari m’a offert un bracelet en or blanc et une bague avec une émeraude. Par la suite, nous avons offert aux enfants, à l'occasion de fêtes ou cérémonies, des bijoux type gourmette et chevalière. Or nous avons complètement oublié d’en aviser la MACSF. De fait, la valeur assurée des bijoux ne correspondait pas à leur valeur réelle et lorsque l'expert m'a indiqué le montant auquel je pouvais prétendre, nous étions très loin du compte !"

  • Qu’en pensez-vous ?

"Je suis doublement victime : d’abord d’un vol dont je ne suis pas responsable et ensuite d’une indemnisation qui ne me permettra pas de racheter mes bijoux. Je comprends la position de la MACSF, contractuellement fondée : la prise en charge ne peut aller au-delà de la somme assurée. Cependant je ne m'attendais pas à une telle différence. Je regrette cette négligence qui va m’inciter, à l’avenir, à être plus vigilante quant à la mise à jour de mon contrat d'assurance habitation."

À retenir : il est nécessaire de mettre à jour son contrat en fonction de l’évolution de son patrimoine et de l’équipement de la maison. Avec des montants assurés actualisés, la prise en charge sera plus adaptée, et donc acceptable, même si la perte est irrémédiable.

2. Vol après effraction d'une maison : aménagements non déclarés

Monsieur E. a été victime d’un cambriolage et a déclaré le sinistre à la MACSF. Un expert a été missionné et un rendez-vous convenu sur place.

  • Que s’est-il passé alors ?

"L’expert a souhaité faire le tour de la maison pour s’assurer que mon contrat, dont il avait les conditions particulières en mains, était adapté. Tout était conforme du rez-de-chaussée et au second étage".

  • Il restait donc à établir le montant de votre préjudice... ?

"Pas tout à fait. L'expert a souhaité également visiter la dépendance. Il s'agit d'un ancien bâtiment que nous avons aménagé, avec l'aide d'un entrepreneur, pour en faire une chambre et un salon de musique réservés à notre fils aîné, fan de guitare électrique..."

  • L’expert a donc pu poursuivre sa mission ?

"Oui, mais il a alors formulé des réserves car bien que la surface de la dépendance fût mentionnée sur les conditions particulières, il manquait la déclaration des pièces aménagées !"

  • Vous a-t-il expliqué ce que cela impliquait ?

"Oui, il m’a précisé que la cotisation avait été calculée en fonction de mes déclarations lors de la souscription et donc selon un nombre de pièces principales et des surfaces précises. Or l’adjonction de deux pièces principales supplémentaires modifiait la perception du risque par l’assureur et donc le montant de l’assurance… L’expert m’a indiqué qu’il devait signaler cette non-conformité à la MACSF et qu’une règle proportionnelle de cotisation serait calculée."

  • Quelle a été votre réaction ?

"J’ai été atterré car cela impliquait automatiquement une prise en charge réduite du fait de cette pénalité. Or nous n’avions jamais pensé « frauder » l’assurance ! En plus du vol que nous venions de subir, de tous les tracas pour rechercher les justificatifs, nous allions être également pénalisés !"

  • Que s’est-il passé ensuite ?

"L’expert a été compréhensif lorsque je lui ai expliqué qu’à l’issue des travaux, mon fils avait rapidement déménagé ses affaires dans la dépendance, et que nous avions oublié de refaire le point avec la MACSF, n’ayant pas conscience de ce que cela pouvait impliquer ! Il m’a sensibilisé sur le fait que les assurés devaient, en cours de contrat, aviser leurs assureurs par lettre recommandée de toute modification par rapport aux renseignements figurant sur les conditions particulières dans un délai de 15 jours à partir du moment où ils en ont connaissance. À défaut, effectivement, une pénalité intervient du fait du nouveau calcul de la cotisation découlant des modifications."

À retenir : toujours aviser son assureur des modifications ou adjonctions apportées à son logement ou à ses dépendances. La conformité du risque à l'égard de la police d'assurance en vigueur est fondamentale pour obtenir l'indemnisation la plus adaptée. 

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