Aptitude à la conduite : médecin ou conducteur, qui est responsable de quoi ?

Le 16.03.2018
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Dans le cadre de la conduite automobile, qu’elle soit à titre privé ou professionnel, le conducteur reste le premier responsable de ses actes et de ses décisions.

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Quelles sont les obligations du conducteur ?

Au niveau de son aptitude à la conduite, le conducteur doit respecter deux obligations :

  1. La première, vis-à-vis de la réglementation du permis de conduire, l’oblige à signaler à l’administration toute pathologie ou handicap susceptible de retentir sur sa capacité de conduite.
  2. La seconde, vis-à-vis de son assureur, le contraint à apporter toute information sur une pathologie ou un handicap susceptible de modifier les clauses du contrat qu’il a signé.

En tant que médecin, vous avez, de votre côté, un double rôle d’information, bien défini dans la loi, et qui induit une double responsabilité.
Si, jusqu’à la fin des années 1990, il appartenait au patient d’apporter la preuve qu’il avait été mal informé par son médecin (lequel était en quelque sorte présumé avoir fait convenablement son travail), la Cour de cassation est revenue sur cette position de droit par un arrêt du 25 février 1997 affirmant que :

Quels sont les rôles et responsabilités du médecin ?

Ce déplacement d’une partie de la responsabilité implique donc de nouvelles obligations pour le médecin :

  1. Vous avez un devoir d’information à propos de la pathologie. Vous devez expliquer au patient les conséquences de sa pathologie ou de son handicap sur la conduite, et de l’informer, si nécessaire, de son obligation, en tant que conducteur, de se présenter de sa propre initiative devant un médecin agréé pour le permis de conduire.
  2. Notez que cette obligation des conducteurs à se signaler concerne non seulement les candidats au permis, mais aussi l’ensemble des conducteurs. Ceux-ci risquent en cas d’omission une sanction pénale, voire de ne pas être couverts par leur assurance en cas d’accident responsable.
  3. Vous restez soumis au secret professionnel dans la mesure où le législateur n’a pas prévu d’exception au secret professionnel pour le signalement des conducteurs à risque. Ce signalement reste donc répréhensible à l’heure actuelle.On peut s’interroger sur la pertinence d’une adaptation des textes sur ce plan, mais l’on observe que la loi oblige un médecin à signaler un patient sportif qui prendrait des produits dopants (nocifs uniquement pour lui-même et pour l’éthique sportive), alors qu’il n’autorise pas le signalement d’un conducteur de car scolaire qui serait diabétique, épileptique ou toxicomane. En tout état de cause, sur le plan de la responsabilité médicale, le médecin doit être à même de pouvoir apporter la preuve qu’il a fait tout son possible pour convaincre le patient de signaler sa pathologie. Il doit s’appuyer, par exemple, sur une mention dans le dossier médical, sur l’information donnée devant un témoin (confrère associé, collaborateur, membre de la famille présent)
  4. Vous devez expliquer au patient, dans certaines situations, que la conduite sera possible sous conditions (visite médicale par un médecin agréé, appareillage, aménagement du véhicule, traitement médical adapté, etc.).
  5. Votre responsabilité pourrait être engagée en cas de défaut d’information auprès du patient.

Le médecin est aujourd’hui dans l’obligation d’informer son patient sur les risques, même exceptionnels, liés à la mise en oeuvre d’un traitement. Il ne peut s’en dispenser que dans les cas d’urgence, d’impossibilité de recueillir le consentement, de refus d’information de la part du patient, ainsi que dans les cas où cette information peut nuire au patient.

Si les décisions de justice n’ont, jusqu’à présent, concerné que des traitements invasifs ou chirurgicaux, rien ne s’oppose, en principe, à ce qu’elles soient transposées au domaine de la prescription médicamenteuse. On peut penser, en particulier, que dans le cas d’un grave accident de la route, impliquant un conducteur ayant reçu une prescription induisant des effets sur la conduite, le médecin pourrait être poursuivi, le cas échéant, pour défaut d’information. Cette évolution est prévisible aux yeux de nombreux juristes et pourrait vraisemblablement s’appliquer, dans un premier temps, en cas d’accident mortel ou d’accident aux conséquences lourdes.

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