COVID-19 : quels impacts sur votre pratique professionnelle quotidienne ?

Le 18.03.2020 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF
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COVID-19 reglementation

A situation exceptionnelle, réglementations exceptionnelles.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreuses mesures destinées à faciliter et optimiser l’organisation de la prise en charge sur le territoire ont été prises. Cela vous impacte directement que vous soyez pharmacien, hospitalier (notamment infirmier, cadre, sage-femme), ou libéral (médecin, kinésithérapeute ou chirurgien-dentiste).

L'impact du COVID-19 sur la pratique du pharmacien

  • Autorisation pour les pharmaciens d’officine à préparer les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement (Arrêté du 6 mars 2020) jusqu’au 15 avril 2020.

L’annexe de l’arrêté comporte des indications sur la composition, la production, l’étiquetage et la conservation des lots.

  • Autorisation pour les pharmaciens d’officine à étendre le renouvellement d’une ordonnance expirée dans le cadre d’un traitement chronique (article 6 de l’Arrêté du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 17 mars 2020).

Dans le cadre de la posologie initialement prévue, le pharmacien peut dispenser un mois de traitement pour garantir la poursuite du traitement, renouvelable jusqu'au 31 mai 2020, à l’exclusion des médicaments stupéfiants et assimilés.

Il doit informer le médecin de cette délivrance exceptionnelle.

  • Distribution gratuite, via les pharmacies, de boîtes de masques de protection issues du stock national (Arrêté du 16 mars 2020).

Sont concernés : les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers, les pharmaciens, les masseurs kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les prestataires de services et distributeurs de matériels destinés aux personnes malades ou porteuses de handicap, les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social intervenant à domicile en faveur des personnes âgées et des personnes porteuses de handicap.

Un justificatif doit être présenté.

Un déplafonnement des heures supplémentaires pour les hospitaliers

  • Autorisation donnée aux hôpitaux publics de dépasser le plafond des heures supplémentaires du 1er février au 30 juin 2020 (Décision du 5 mars 2020).

Le plafond des heures supplémentaires par an et par agent est porté de 180 à 220 heures pour les catégories de professionnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvriers, manipulateurs en électroradiologie médicale.

Une pratique libérale modifiée par la situation de crise

  • Prise en charge dérogatoire des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus (Décret du 9 mars 2020).

Ces personnes pourront bénéficier d’actes de télémédecine même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues préalablement du médecin téléconsultant.

Tous les moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission sont possibles (lieu dédié équipé, site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet).

Les patients les plus fragiles pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure, notamment ceux atteints de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement ainsi que les patients polyhandicapés et les personnes âgées dépendantes doivent être pris en charge à domicile dans le respect strict des règles d’hygiène.

Un transfert de ligne téléphonique doit être fait pour répondre aux interrogations des malades.

  • Priorité aux soins urgents dentaires et fermeture des cabinets des chirurgiens-dentistes en cas d’impossibilité de respecter les mesures barrière indispensables.

Le Conseil de l’Ordre a émis un protocole d’organisation consultable sur le compte Facebook de l'Ordre National des Chirurgien-Dentistes.
Le Président du conseil national de l’ordre, Serge Fournier, a rappelé les mesures mises en place pour l’organisation de la prise des charges des soins d’urgence bucco-dentaires : dans chaque département, le conseil départemental a désigné des chirurgiens-dentistes régulateurs qui réceptionneront les appels des patients et les redirigeront les chirurgiens-dentistes de garde en fonction de l’urgence.

La régulation dentaire se fait par les chirurgiens-dentistes. Il est expressément demandé aux patients de ne pas appeler le centre 15 mais d’appeler son chirurgien-dentiste qui peut traiter et analyser le besoin et rediriger vers la régulation.

Une recommandation de bonnes pratiques a été élaborée par un consensus d'experts réunis par l'Association Dentaire Française : 

  • Prise en charge dérogatoire par l’Assurance maladie des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle (alignement sur la prise en charge appliquée aux salariés et travailleurs indépendants), à compter du 1er février 2020.

Les 3 jours de carence sont supprimés quand le professionnel doit respecter une période d’isolement ou doit rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil.

Ils sont maintenus quand le professionnel est atteint du COVID-19. Plus d’information : Site AMELI et 0811 707 133

La MACSF a décidé de compléter ce dispositif : lire ICI.

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