Cabinet professionnel : pourquoi il faut mettre à jour son contrat

Publié le 17.08.2016
Vie professionnelle
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Un contrat multirisque professionnelle inadapté peut avoir de graves conséquences sur votre cabinet médical. En voici une illustration, à travers 3 témoignages de sociétaires MACSF.

1. Nouveau matériel non déclaré : les conséquences en cas de bris

Au cours d'un acte de soins, le Docteur L., chirurgien-dentiste, se prend le pied dans le fil de son capteur et le fait tomber. Il sollicite auprès de la MACSF une prise en charge dans le cadre de la garantie "Bris de machine".

  • Comment s’est déroulée votre déclaration de sinistre ?

« Le gestionnaire m’a posé des questions quant aux circonstances, m’a demandé si j’étais en possession de la facture d’achat et si j’avais un devis de réparation. J’ai acquis mon nouveau capteur l’année dernière avec un financement chez le fournisseur à hauteur de 7 500€ TTC, et j'étais donc en possession de tous les documents justificatifs. Le matériel a d’ailleurs été pris en charge par ce dernier et j’attends son devis d’échange standard car il s’agit d’une pièce moulée en un seul bloc qui, par principe, est irréparable ».

  • Tout était donc en bonne voie ?

« C’est ce que je pensais, mais j’ai été fort surpris lorsque mon interlocuteur m’a indiqué que la prise en charge serait limitée à 4 000€ moins la franchise prévue au contrat de 239€ ! Je lui ai précisé que j’acquittais mes cotisations et que pour une fois que je sollicitais la MACSF il était impossible que mon capteur ne me soit pas remboursé ! ».

  • Que s’est-il passé ?

« Nous avons tenté de comprendre la situation. En fait, après investigations il apparaît que j’avais assuré, lors de mon installation en 2006, mon premier capteur à concurrence de 4 000€. Lorsque j’ai acheté le nouveau, j’ai oublié d’en aviser la MACSF et, de ce fait, la valeur de mon nouveau capteur, pourtant plus performant pour mes examens, n’a pas été prise en compte. »

  • Quelles en sont les conséquences ?

« J’ai effectivement omis d’aviser mon conseiller MACSF de la modification de mes capitaux assurés. De ce fait, l’intervention de l’assureur ne peut aller au-delà de la somme déclarée au contrat soit 4 000€. J’ai donc une perte financière de 3 500€ à supporter ».

  • Qu’en pensez-vous ?

« La position de la MACSF est contractuellement fondée, il m’appartenait d’être attentif et de penser à mettre à jour mon contrat Multirisque professionnelle ! Je regrette cette négligence qui va m’inciter, à l’avenir, à être plus vigilant ».

À retenir : toujours aviser son assureur en cas d'achat de nouveau matériel afin d'ajuster ses garanties.

En savoir plus sur l'assurance multirisque professionnelle

2. Vol sans effraction au sein du local professionnel : comment se protéger ?

Le gérant de la SCM H. déclare à la MACSF le vol d’un portable et de deux smartphones survenus dans le local professionnel. Après vérification de son contrat, il est persuadé de bénéficier d’une garantie "vol".

  • Que s’est-il passé lors de votre déclaration de sinistre ?

« Le conseiller en indemnisation m’a écouté et m’a indiqué, de suite, qu’il ne pouvait intervenir. Cela m’a stupéfait ! ».

  • Vous a-t-il expliqué le motif de ce refus ?

« Oui, il m’a précisé que la garantie "vol" qui était prévue dans le cadre de mon contrat couvrait la disparition, la destruction ou la détérioration des biens assurés lorsque le vol est commis à l’intérieur des locaux, mais exclusivement après effraction ou escalade de ces locaux et ayant laissé des traces apparentes ».

  • Quel a été votre sentiment alors ?

« J’ai exprimé ma colère car je ne suis pas responsable de ce qui est arrivé ! Mon interlocuteur m’a indiqué que tous les évènements qui pouvaient survenir ne faisaient pas systématiquement l’objet d’une prise en charge. Cela est difficilement concevable lorsque l’on est victime ! Le conseiller m’a précisé qu’il comprenait qu'en raison des horaires de consultations et des différents praticiens présents, nous devions laisser l’accès à notre salle d’attente. Cependant, il m’a sensibilisé sur le fait que nos professions étaient de plus en plus confrontées à des vols opportunistes, et que nous devions, à l’avenir, envisager de prendre des mesures afin de ne pas laisser les objets sensibles sans protection, même pour un court instant. »

À retenir : pendant les heures d'ouverture de votre cabinet, la meilleure protection contre le vol reste la vigilance de chacun. L'installation d'une solution de télésurveillance comportant des détecteurs d'intrusion peut être utile. 

3. Dommage matériel : comment être indemnisé à hauteur du préjudice ?

Le Docteur L., chirurgien-dentiste, contacte la MACSF en février 2014 pour déclarer un sinistre « bris de matériel » sur son fauteuil qui ne fonctionne plus.

  • Quelle est votre appréciation concernant la prise en compte de votre sinistre ?

« J’ai été bien accueilli par un gestionnaire à l’écoute qui m’a tout de suite indiqué qu’il allait faire appel à une entreprise spécialisée pour instruire mon dossier ».

  • Avez-vous été régulièrement tenu informé du suivi de votre dossier ?

« Oui le prestataire m’a contacté rapidement, m’a posé des questions tout en ayant déjà en sa possession les éléments que j’avais adressés au gestionnaire. Il m’a indiqué qu’il allait contacter le technicien du fournisseur pour avoir des précisions sur son diagnostic et qu’il déposerait, ensuite, son rapport auprès de la MACSF ».

  • Estimez-vous que le montant de l’indemnisation alloué corresponde à votre préjudice ?

« Après des échanges avec des confrères confrontés à un sinistre identique, j’avais des craintes sur la vétusté qui allait être retenue par la MACSF car j’ai acheté mon matériel en 2011. En fait, lors de la souscription du contrat pour mon nouveau local professionnel, mon conseiller m’a conseillé de porter la garantie à neuf sur mon matériel à 5 ans au lieu des 2 acquis d’office. J’ai donc pu me rééquiper à l’identique, sans aucuns frais et rapidement afin d’éviter une trop longue période d’inactivité. »

  • Quel conseil donneriez-vous à vos confrères ?

« Conservez à l’esprit que le conseiller MACSF connaît les particularités de notre métier, nos impératifs, la valeur et l’importance de nos appareils et que ses conseils sont avisés. Une économie de cotisation (si j’avais uniquement souscrit la garantie de base de 2 ans) aurait eu trop d’incidence sur le montant de l’indemnité devant intervenir suite à ce sinistre. »

À retenir : une garantie valeur à neuf étendue peut vous permettre de vous rééquiper à l'identique et de poursuivre votre activité en cas de sinistre.

Pour actualiser votre contrat avec votre conseiller 

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L’assurance multirisque professionnelle protège votre cabinet médical ou paramédical ainsi que votre matériel contre les risques professionnels. Elle garantit la poursuite de votre activité en cas de sinistre.

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