Clause bénéficiaire : la clarté avant tout

Publié le 02.12.2015
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La rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie revêt une importance capitale. Toute formulation ambiguë pourrait se traduire par une mauvaise interprétation de votre volonté, voire par l’impossibilité de verser les capitaux aux bénéficiaires souhaités. Pour éviter ces écueils, la MACSF vous recommande deux types de solutions.

La clause standard

Dans les situations familiales classiques, vous pouvez recourir à la clause « standard » prévue sur la demande d’adhésion et rédigée ainsi :

« Le conjoint de l’Adhérent/Assuré ou le partenaire avec lequel l’Adhérent/Assuré est lié par un pacte civil de solidarité ; à défaut les enfants de l’Adhérent/Assuré, nés et/ou à naître par parts égales. En cas de prédécès de l’un des enfants de l’Adhérent/Assuré ou de renonciation par l’un d’eux au bénéfice du contrat, sa part sera attribuée à ses descendants par parts égales ; à défaut aux autres enfants de l’Adhérent/Assuré ; à défaut aux héritiers. »

La désignation du « conjoint » ou du « partenaire de PACS » sans le nommer garantit que les capitaux seront versés à la personne qui aura cette qualité au jour de votre décès. Rappelons que la mention de « conjoint » ne s’applique qu’aux personnes mariées, et ne doit pas être utilisée en cas d’union libre.

La désignation de plusieurs rangs de bénéficiaires (la mention « à défaut à… ») permet d’éviter que les capitaux soient réintégrés dans la succession si l’un d’eux venait à décéder avant vous.

 

La désignation nominative

Si la clause type n’est pas adaptée à votre situation personnelle, il faut alors prévoir une désignation nominative.

Celle-ci doit être aussi précise que possible : les noms et prénoms doivent être complétés des dates et lieux de naissance. Le mieux est alors de vous rapprocher de votre conseiller MACSF afin de vous assurer que la rédaction de la clause bénéficiaire est en parfaite adéquation avec votre volonté de transmission.

Dans tous les cas, la répartition doit être clairement indiquée : « à parts égales », ou en pourcentage.

Enfin, n’omettez surtout pas de rédiger une nouvelle clause bénéficiaire si votre situation familiale évolue :

  • nouvelle union,
  • naissance,
  • décès,
  • lien affectif avec une personne ne faisant pas partie de la famille proche,
  • volonté de gratifier une association…

Cette clause actualisée doit être transmise sans délai à l’assureur, pour garantir le parfait respect de votre volonté.

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