Sages-femmes libérales : ce que le coronavirus change dans votre exercice

Le 21.04.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Covid-19 : 'exercice de la sage-femme

La situation sanitaire inédite à laquelle la France se trouve confrontée nécessite une adaptation constante des modalités d’exercice des professions médicales et paramédicales.

Nous présentons ici l’état des lieux actuel pour les sages-femmes exerçant en libéral.

La constitution d’une "cellule de crise sage-femme"

Dès les premiers jours de la crise sanitaire, la profession a constitué une cellule de crise regroupant le Collège national des sages-femmes (CNSF), les syndicats professionnels (ONSSF et UNSSF), l’Association nationale des sages-femmes coordinatrices (ANSFC), l’Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) et l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF).

Appuyée par un comité scientifique constitué de sages-femmes chercheurs et de représentants des réseaux périnataux, cette cellule a pour vocation de faire une veille sur le sujet du coronavirus et d’émettre des recommandations actualisées sur les pratiques et la conduite à tenir, en fonction de l’évolution des connaissances et de la situation.

Des recommandations pour la prise en charge des patientes 

 
Les cabinets libéraux restent ouverts pour permettre le suivi des grossesses et éviter l’engorgement des établissements de soins.

Les recommandations de la cellule de crise sur le suivi et la prise en charge des patientes distinguent selon qu’elles sont ou non symptomatiques et selon qu’il s’agit d’un suivi de grossesse ou de consultations gynécologiques. Elles sont régulièrement réactualisées et peuvent être consultées sur le site du Conseil de l’Ordre des sages-femmes ou celui des institutions membres de la cellule de crise.

Les précautions qui s’imposent lors des consultations en cabinet sont détaillées dans ces recommandations.

Les téléconsultations  

Chaque fois que cela est possible, la téléconsultation doit être privilégiée.

Un arrêté du 19 mars 2020 autorise les sages-femmes à la pratiquer. Ces téléconsultations sont valorisées à hauteur d’une consultation simple à 25 € (Cotation TGC). Ces dispositions sont valables jusqu’au 31 mai 2020. A noter que l’Ordre invite les sages-femmes à plutôt coter ces séances de PNP et EPP selon la NGAP et d’établir des feuilles de soins électroniques en mode dégradé.

Le Conseil de l’Ordre recommande également de privilégier les plateformes sécurisées, mais en cas d’impossibilité, d’autres outils peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés.  

L'IVG médicamenteuse

Un arrêté du 14 avril 2020 autorise la réalisation des IVG médicamenteuses à domicile par téléconsultation jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée, dans le but de maintenir l'accès à l'IVG pendant la crise sanitaire.

La première prise des médicaments nécessaires à la réalisation d’une IVG par voie médicamenteuse est autorisée dans le cadre d’une téléconsultation avec le médecin ou la sage-femme, sous réserve du consentement libre et éclairé de la femme.

La sage-femme peut prescrire les médicaments nécessaires à l'IVG médicamenteuse, en mentionnant le nom de la pharmacie d'officine désignée par la patiente et en apposant la mention "délivrance exceptionnelle" sur l'ordonnance.

La HAS et le CNGOF ont établi des "réponses rapides" sur ce sujet le 9 avril 2020.

La contraception

En cas de prescription d’une première contraception médicamenteuse, le Collège national des sages-femmes recommande de ne pas la refuser si la seule raison est l’absence de mesure préalable de la tension artérielle. Mais il faut s’efforcer de solliciter d’autres professionnels (pharmacien par exemple) pour la prise de tension, et préciser sur la prescription la réserve d’une tension artérielle inférieure à 14/8.

Les changements de contraception doivent être différés pendant la durée de la crise sanitaire.

Enfin, les renouvellements de prescriptions peuvent être réalisés par les pharmaciens, autorisés par un arrêté du 14 mars 2020, modifié par un arrêté du 17 mars 2020, à renouveler les ordonnances jusqu’au 31 mai 2020.

La contraception d’urgence, quant à elle, reste accessible en pharmacie, sans ordonnance.

> Renouvellements et ajustements de traitements par le pharmacien

Le suivi à domicile 

Le suivi à domicile des femmes enceintes reste indispensable pour certains actes, notamment les monitorings.

Des précautions particulières s’imposent pour préserver autant la santé de la future mère que de la sage-femme, et sont détaillées dans les recommandations du Collège national des sages-femmes.  

La difficulté majeure, à l’heure où nous écrivons, est le manque de masques et d’équipements de protection adéquats.

La préparation à l’accouchement 

Pour des raisons de sécurité évidentes, les cours de préparation à l’accouchement en groupe sont proscrits.

En revanche, les cours individuels de préparation à la naissance et à la parentalité peuvent être maintenus, par téléconsultation.  

Veiller à l’information ! 

Cette période de crise est nécessairement stressante pour les futures mères. Il est essentiel de les accompagner au mieux et de leur donner toutes les informations utiles pour atténuer leurs inquiétudes (par exemple sur les transmissions mères-enfants, les conditions de l’accouchement, la présence possible ou non d’un accompagnant, etc.).

De même, les patientes qui souhaitent recourir à l’IVG doivent être accompagnées et informées. A noter que l’ARS d’Ile de France et le CNGOF (Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français) ont émis des recommandations spécifiques à cette situation.

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