GAV utile : l’exemple de M. T., 35 ans, médecin, pêcheur à la mouche

Le 23.11.2018
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Pêcheur à la mouche

Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec M. T., jeune médecin libéral, devenu paraplégique à la suite d'une chute accidentelle.

Le sociétaire : un jeune médecin libéral

M. T., 35 ans, médecin généraliste libéral, est sociétaire MACSF. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF et le montant de sa cotisation s'élevait à 121€/an (10,10 €/mois).   

Les circonstances de l'accident de la vie : chute sur des pierres

M. T. pêche à la mouche, seul, le long d’une rivière. Alors qu’il escalade une butte afin de contourner une cascade, il glisse et chute en contrebas, sur  des pierres. Inquiets de ne pas le voir revenir, ses proches alertent les secours, qui ne le retrouveront que quelques heures plus tard.

Les conséquences de l’accident : paraplégie

Grièvement blessé, Monsieur T. effectue un séjour de plusieurs semaines en hôpital ainsi qu’en CRF (centre de rééducation fonctionnelle). Malgré les soins prodigués et la rééducation, il reste paraplégique (paralysie totale des membres inférieurs).

Après deux expertises, dont une réalisée au domicile de la victime, et au terme du parcours de soins, le médecin expert saisi par la MACSF rend les conclusions médicales définitives suivantes en janvier 2017 :

  • L'atteinte à l’intégrité physique et psychique est évaluée à 70%.
  • Les souffrances endurées sont estimées à 5,5 sur 7.
  • Les pertes de gains professionnels futurs : M. T. devra réduire son rythme de travail.
  • Il bénéficiera d'une assistance par tierce personne de 8 heures par semaine.
  • Des frais de logement adaptés seront nécessaires.
  • Des frais de véhicule adapté seront nécessaires.
  • Les préjudices esthétiques permanents sont estimés à 5 sur 7.
  • Préjudice d’agrément : OUI.

La nature de la prise en charge MACSF : nombreux préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :

Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation

Préjudices extrapatrimoniaux

  • Les frais de logement adapté
  • Les frais de véhicule adapté
  • Les pertes de gains professionnels futurs
  • L'assistance par tierce personne
  • Les souffrances endurées
  • Le déficit fonctionnel permanent
  • Le préjudice d'agrément
  • Le préjudice esthétique permanent

Le montant de l'indemnisation MACSF : à hauteur de 600 000 euros

En l’espèce, et après démarche(s) de l’inspecteur régleur de la MACSF à son domicile, M.T. a été indemnisé de la façon suivante :

Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation

Préjudices extrapatrimoniaux

  • Les frais de logement adapté seront une accessibilité extérieure, un aménagement de la cuisine, de la salle de bain et une installation d'un ascenseur intérieur : 65 585 euros
  • Les frais de véhicule adapté seront la commande au volant : 5 000 euros
  • Les pertes de gains professionnels futurs : M.T. a pu reprendre son activité de médecin généraliste libéral, dans le même cabinet. Toutefois, et compte tenu de ses séquelles, il a été contraint de réduire son rythme d'activité au travail.M. T. est également bénéficiaire d'un contrat de prévoyance MACSF. Le montant de la rente annuelle qu'il percevra jusqu'à sa retraite n'est pas encore connu. Si cette dernière ne compense pas totalement la perte de bénéfice qu'il subit en raison de la diminution de son rythme de travail, la garantie "GAV" interviendra en complément.
  • L'assistance par tierce personne (8h/semaine) a été évaluée à 187 041 euros.
  • Les souffrances endurées représenteront une somme de 30 000 euros reversés. 
  • Le déficit fonctionnel permanent, de 70% , correspond à la somme de 280 000 euros.
  • Le préjudice d'agrément sera de 20 000 euros.
  • Le préjudice esthétique permanent sera également de 20 000 euros.

 

607 626 euros

C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier

 

 

 

 

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