L'essentiel des projets de lois de finances 2017 : RDV n°4

Le 28.11.2016
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Ce 4e rendez-vous est consacré aux régimes d'imposition des BIC et BNC ainsi qu'à la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés. Retrouvez également le 4e épisode de notre série sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Notez que les mesures présentées sont en attente du vote définitif des lois et de leur publication au Journal officiel.

 

Relèvement des seuils d'application des régimes d'imposition des BIC et BNC

 

Impôt sur les sociétés : diminution du taux d'IS

 

Prélèvement à la source de l'IR : 4e épisode

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