La profession d’infirmier a enfin son code de déontologie

Le 04.04.2017
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La profession d’infirmier a enfin son code de déontologie

Près de 70 ans après les médecins, les infirmiers ont enfin leur code de déontologie. Une publication qui « marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome », selon l’Ordre national des infirmiers (ONI).

Qu’est ce que le code infirmier ?

Il s’agit d’une compilation des droits et devoirs de la profession d’infirmiers quels que soient le mode et/ou lieu d’exercice. Le code, composé de 90 articles, clarifie notamment les relations avec les patients et avec les autres professionnels de santé. Selon Karim Mameri, secrétaire général de l’ONI, il s’agit d’une modernisation et d’un enrichissement de ses règles déontologiques.

Quels apports ?

Avant la création du code de déontologie, il existait un décret de compétence paru en 1993. Toutefois, il ne s’agit pas d’un simple changement de terminologie, mais d’une véritable autonomisation de la profession. Elle est ainsi hissée au même rang que les autres professions (sages-femmes, chirurgiens dentistes…) possédant déjà un code de déontologie et un ordre professionnel.

Le code s’organise autour de 4 objectifs :

  • Intérêt du patient
  • Autonomie de la profession
  • Protection des intérêts de la profession 
  • Accroissement des prérogatives de l’ordre infirmier

Lire le code infirmier

En cas de manquements par un infirmier aux règles édictées dans le code, quel rôle joue l’ordre national infirmier ?

L’Ordre national des infirmiers a été créé par la loi pour protéger les patients et usagers, assurer la sécurité des soins et veiller au respect de leurs devoirs professionnels par les infirmiers. Dans l’éventualité d’un manquement aux règles professionnelles, un patient peut porter plainte auprès de l’Ordre des infirmiers.

La cotisation à l’ordre est-elle obligatoire ?

Oui. La cotisation est obligatoire quelque soit le statut :libéral ou salarié

A quelle date le code a-t-il été publié?

Le 25 novembre 2016.

Qui doit en prendre connaissance ?

Tout infirmier en fonction et inscrits au tableau de l’ordre doit en avoir connaissance.

Comment les infirmiers doivent prouver qu’ils en ont eu connaissance?

Ils doivent déclarer sur l'honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu'ils ont pris connaissance du code de déontologie et qu'ils s'engagent à le respecter.

Dans quel délai ?

Dans les 6 mois à compter du 25 novembre 2016.

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Pour aller plus loin

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