La réforme 100% santé

Le 21.01.2020
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Tout sur la réforme 100% santé : son origine, son principe, sa mise en œuvre. Objectif : zéro reste à charge pour tous en 2021 en optique, dentaire et audio.

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Un reste à charge zéro contre le renoncement aux soins

La réforme part d’un constat : en France, il y a un renoncement aux soins très important à cause du coût de certains soins. Saviez-vous qu’un Français sur 4 s’est déjà passé de soins pour des raisons financières? L’ambition de cette réforme, c’est donc de réduire le renoncement et de permettre un accès à des soins de qualité à moindre coût.

Plus concrètement, cela va se traduire par un remboursement à 100% des dépenses engagées par le patient pour certains équipements déterminés au préalable et sur trois postes particulièrement coûteux : l’optique, le dentaire, et l’audio.

Le planning de cette réforme s’étale, étape par étape, jusqu’en 2022 et concerne les contrats individuels mais aussi collectifs.

Les 3 paniers de soins

Concrètement, la réforme a créé 3 paniers de soins, autrement dit 3 regroupements d'équipements ou prestations : 

  • Le panier 100% santé (en optique, en audio et en dentaire).
    • Ce panier propose un "reste à charge zéro" pour l’assuré, avec un remboursement intégral de la part de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé.
    • Le professionnel de santé doit appliquer des prix limites de vente (prix encadrés).
  • Le panier maîtrisé (uniquement pour le dentaire).
    • Ce panier intermédiaire permet de choisir des matériaux différents de ceux du panier 100% santé, à tarifs dits "maîtrisés".
    • Pour l'assuré, il signifie un reste à charge modéré, avec un remboursement de la part de l'Assurance Maladie et des complémentaires santé selon les garanties du contrat.
    • Le professionnel de santé doit appliquer des prix de vente plafonnés.
  • Le panier libre
    • Il correspond aux autres prestations.
    • Les tarifs sont fixés librement par les professionnels de santé et les remboursements fonction des garanties du contrat de complémentaire santé.

100% santé, qu'y a-t-il dans ton panier ?

En optique

Avant la réforme, plus de 10% des Français ne s’équipaient pas en optique pour des raisons de prix. Avec la réforme, les professionnels doivent proposer au moins 17 modèles "reste à charge zéro" de montures de lunettes pour les adultes, et 10 montures pour les enfants. De plus, les verres doivent respecter certains standards, être traités antireflets par exemple.

Pour les soins dentaires

Avant la réforme, plus de 16% des Français renonçaient à des soins dentaires trop coûteux. Avec la réforme, les professionnels proposent des prothèses 100% remboursées. Le matériau de la prothèse remboursée varie en fonction de la position de la dent. S'il s'agit d'une dent visible ("dents du sourire"), la prothèse sera en céramique. Par contre, s'il s'agit d'une dent du fond, la prothèse sera métallique.

Pour les audioprothèses

Pour ces équipements très chers, le taux de renoncement est particulièrement élevé. Quasiment 1 Français sur 3 renonce à s’équiper à cause de leur prix ! Grâce au panier 100% santé, vous pourrez profiter à compter du 01/01/2021 de solutions auditives entièrement remboursées. Elles auront d’ailleurs plusieurs options, comme la réduction du bruit ou des acouphènes.

Le calendrier de la réforme 100% santé

2019

Audio

  • Revalorisation de la base de remboursement de 200€ à 300€ pour toutes les aides auditives (hors cécité).
  • Application d'un prix limite de vente à 1 300€ sur les aides auditives du panier 100% santé.

Dentaire

  • Création d’une base de remboursement à 10€ pour les couronnes transitoires.
  • Application d'un prix limite de vente sur certaines prothèses du panier 100% santé et du panier maîtrisé. Exemple : 530€ pour une couronne céramo-métallique sur une incisive.

2020

Audio

  • Revalorisation de la base de remboursement de 300€ à 350€ pour toutes les aides auditives (hors cécité).
  • Application d'un prix limite de vente à 1 100€ sur les aides auditives du panier 100% santé.

Dentaire

  • Remboursement intégral des couronnes et bridges par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé du panier 100% santé.
  • Revalorisation de la base de remboursement à 120€ pour les couronnes métalliques et céramo-métalliques du panier 100% santé et du panier maîtrisé.
  • Application d'un prix limite de vente sur les prothèses du panier 100% santé et du panier maîtrisé. Exemple : 440 € pour une couronne en zircone.

Optique

  • Remboursement intégral du panier 100% santé par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.
  • Revalorisation de la base de remboursement de la monture et des verres pour le panier 100% santé.
  • Réduction de la base de remboursement à 0,05€ pour les montures et par verre pour le panier libre. 
  • Possibilité de choisir un panier différent entre les verres et la monture tout en respectant les conditions de remboursement de chaque panier.

2021

Audio

  • Remboursement intégral du panier 100 % santé par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé. 
  • Revalorisation de la base de remboursement de 350€ à 400€ pour toutes les aides auditives (hors cécité). 
  • Application d'un prix limite de vente sur les aides auditives à 950€ (panier 100% santé).
  • Limitation des remboursements de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé à 1700€ par oreille (panier libre).

Dentaire

  • Diminution du prix limite de vente de certaines prothèses. 
  • Ajout de prothèses dans le panier 100 % santé, de bridges et inlay-onlay dans le panier maîtrisé.

2022

Dentaire

  • Diminution du prix limite de vente de certaines prothèses.
  • Ajout de prothèses dans le panier maîtrisé.
  • Revalorisation de la base de remboursement des couronnes du panier libre à 120€.

Une mobilisation collective

La réforme 100% santé, c’est le résultat de la mobilisation de tous les acteurs du secteur. D’abord, on a les professionnels de santé, qui font l’effort de limiter le prix de certains équipements. L’Assurance Maladie, évidemment, fait l’effort d’augmenter les remboursements sur ces postes. N’oublions pas les complémentaires santé, qui augmentent également leurs prises en charge.

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