La taxe terrorisme : une taxe de solidarité

Le 02.08.2017
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La taxe terrorisme ou taxe attentat a été instituée en 1986 lorsque des attaques terroristes frappaient la France.

Qu’est ce que la taxe terrorisme?

Cette taxe alimente le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, et les ayants droit de personnes décédées (partenaires, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).

Le fonds, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des Finances, ne reçoit néanmoins aucune dotation budgétaire de l'Etat. Ainsi, une contribution est prélevée tous les ans sur les contrats d’assurance de biens comme l’auto ou l’habitation. 

La taxe "attentat" est donc encaissée tous les ans par votre assureur, qui la reverse ensuite au fonds. En 2016, cette taxe a concerné 90 millions de polices d’assurances et apporté 390 millions d'euros au FGTI, comme dit dans le communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances.

 

Un montant à la hausse depuis les attentats de 2015

Entre 2015 et 2017, elle est passée de 3,30 euros à 5,90 euros, permettant ainsi de stabiliser les ressources du fonds dont l’équilibre financier a été remis en cause après la vague d’attentats qui a touché la France depuis 2015.

Cette nouvelle hausse permet de rapporter 140 millions d’euros en plus par an au FGTI.

Selon le communiqué de presse du 19 octobre 2016, « Le coût total de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, comparable à ceux du 13 novembre 2015, est estimé entre 300 et 400 millions d’euros, réparti sur plusieurs années ».

Ces augmentations touchent tous les français puisqu’aucune exonération n’est possible. Elles garantissent la solidité financière du fonds dans sa durée et permettent ainsi de garantir l’indemnisation des victimes. Cette taxe est donc une taxe de solidarité.

Pour en savoir plus, le FGTI a publié un guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

Lire le guide

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