Coronavirus : les conditions du droit de retrait pour les salariés

Le 03.03.2020 par LEILA DE COMARMOND

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Si un salarié a « un motif raisonnable de penser [qu'une situation de travail] présente un danger grave et imminent », il « peut se retirer d'une telle situation », dit le Code du travail. Chaque situation doit être examinée en fonction des conditions spécifiques de travail du salarié, voire de son état de santé. L'interdiction faite par le ministère de l'Education nationale aux personnels habitant dans des « clusters » de rejoindre leur travail est une mesure de précaution qui ne s'impose pas aux entreprises.

Ils travaillent au Louvre, ils habitent dans une commune de l'Oise identifiée comme un foyer de contamination ou « cluster » de coronavirus , ils sont chauffeurs de bus. Ces salariés ont un point commun : tous viennent d'invoquer leur droit de retrait pour cesser le travail tout en continuant à être rémunérés par leur employeur. Avec le développement de l'épidémie, on pourrait assister à une multiplication de ces mises sous protection du Code du travail. A tort ou à raison ?

Risque de contagion

Si un salarié a « un motif raisonnable de penser [qu'une situation de travail] présente un danger grave et imminent », il « peut se retirer d'une telle situation ». C'est la loi. Avec le Covid-19, ce qui est en cause, c'est le risque médical de contagion. Or « il y a peu de jurisprudence et surtout, elle est peu transposable », souligne Jean-Paul Teissonnière, avocat spécialisé sur les questions de santé au travail côté salariés. « A ma connaissance, c'est la première fois qu'une épidémie de cette ampleur touche la France, on ne peut donc pas raisonner par analogie avec un précédent », note Cédric Jacquelet, avocat côté employeur chez Proskauer Rose.

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Une chose est sûre : « La perspective d'une épidémie ne donne pas au salarié un droit de retrait généralisé », insiste Jean-Paul Teissonière. Chaque situation doit donc être examinée en fonction de ses spécificités. A cet égard, les directives de l'Education nationale ont pu semer la confusion. Le ministère l'a écrit noir sur blanc : ses personnels résidant dans un « cluster » « ne doivent pas rejoindre […] leur lieu de travail ». Mais ce qui vaut pour eux et a conduit des collègues situés en limite de zone à exercer leur droit de retrait ne vaut pas pour les autres actifs.

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Lundi, le secrétaire général de la préfecture de l'Oise l'a confirmé lors d'une réunion avec les syndicats et le patronat du département. Aller travailler fait partie des « déplacements strictement nécessaires » autorisés, souligne le délégué général du Medef Oise, Christophe Heymès. « La formulation du Code du travail est assez large, mais il faut effectivement que le risque soit en lien avec la situation de travail du ou des salariés », confirme Cédric Jacquelet.

Au cas par cas

Le cas des chauffeurs de bus tout comme celui des personnels du Louvre montre que cette problématique n'est pas simple. « Tout doit s'examiner au cas par cas », souligne Jean-Paul Teissonière. « Concernant le Louvre, par exemple, on pourrait se demander si le nombre de personnes présentes simultanément dans des espaces restreints et la diversité de leurs provenances géographiques ne constitue pas un facteur d'aggravation du risque », précise Cédric Jacquelet.

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Il soulève cependant la question de la gravité du risque encouru. Le Covid-19 est dangereux pour les plus fragiles. Un salarié souffrant d'une pathologie pulmonaire pourrait ainsi être légitime à faire valoir son droit de retrait et pas ses collègues. « En tout cas, si tant est que l'employeur soit informé de cette fragilité, je conseillerais d'adapter le poste pour empêcher tout contact avec le virus », indique un responsable patronal.

Droit d'alerte des salariés

Le droit de retrait n'exonère en effet pas l'employeur de ses responsabilités en matière de santé au travail, où il a une obligation de résultat. Ce n'est donc pas un hasard si le droit de retrait accompagne un droit d'alerte des salariés. Le Code du travail précise que « le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Et « dans la mesure où un risque existe, l'employeur est tenu de procéder à son évaluation et de prendre les mesures pour sinon le supprimer, le réduire au plus bas niveau pour offrir au salarié des conditions de travail normales », explique Jean-Paul Teissonnière.

Dans l'entourage de Muriel Pénicaud, on considère que si un employeur respecte les consignes données par les pouvoirs publics, le droit de retrait ne pourra pas s'appliquer, ce que le ministère du travail s'apprête à confirmer par écrit. Pas sûr, cependant, que cela suffise en cas de contentieux.

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