Loi Hamon : quels changements pour votre assurance ?

Le 06.02.2018
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La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « Loi Hamon », a pour objectif de donner davantage de liberté aux consommateurs.

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de résilier à tout moment son assurance auto et habitation, si le contrat a plus d’un an.

Quelles sont les conséquences pour vous, en tant qu’assuré ?

Les conditions de résiliation avant la Loi Hamon

Les contrats d’assurance étaient établis pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Vous pouviez résilier votre contrat auto ou multirisque habitation principalement dans les cas suivants :

  • À la date d’échéance : vous deviez adresser votre lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance par courrier recommandé.
  • Après un changement de situation : type déménagement, situation matrimoniale, vente du bien... dans les 3 mois suivant l’événement. Vous deviez fournir le justificatif de changement de situation.

Ce que la Loi Hamon a changé

Désormais, vous pouvez résilier à tout moment vos contrats d’assurance auto et multirisque habitation dès 12 mois et 1 jour d’assurance.

Ainsi, la faculté de résiliation annuelle s’applique :

- à tout contrat nouveau souscrit après le 1er janvier 2015,

- à tout contrat tacitement reconduit après la publication du décret c’est-à-dire après le 1er janvier 2015.

Changer d’assurance, oui, mais comment faire?

Si vous décidez de nous faire confiance, pour toute souscription d’un contrat d’assurance auto ou habitation, la MACSF s’occupe de tout.

En effet, nous effectuons la procédure de résiliation auprès de votre ancien assureur.

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  • une assurance habitation avec un large choix de garanties, packs et options (le remboursement en valeur à neuf contre les risques du quotidien : dégât des eaux, bris de glaces, vol, incendie, panne électroménager, la responsabilité civile vie privée et la protection juridique, bris et col des appareils numériques…).
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  • L’assistance 0 km, la garantie du conducteur jusqu’à 1 million d’euros, la panne mécanique, le remboursement en valeur à neuf pendant 24 mois (véhicule neuf), une assistance premium tant pour le véhicule que pour les personnes (rapatriement, stage de récupération permis, frais d’hébergement en attente réparation…).

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