Étape 1 : j'en parle avec mes salariés

Le 17.02.2015
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Mode d'emploi complémentaire santé collective : étape 1

Tous les salariés sont-ils concernés ?

Oui. Vous avez pour obligation légale de mettre en place et de proposer à l’ensemble de vos salariés une couverture santé collective et obligatoire à compter du 1er janvier 2016.

Vos salariés sont-ils au courant de cette nouveauté qui va directement impacter le remboursement de leurs frais de santé ?

En savoir plus sur la complémentaire santé généralisée

 Pourquoi leur en parler ?

  • D’abord par souci de transparence et pour ne pas les prendre au dépourvu.
  • Ensuite et surtout parce que cette discussion préalable vous permettra de connaître l’intérêt de la couverture complémentaire santé pour eux et pour leur famille. Vous pouvez aborder ensemble le niveau de couverture, le besoin ou non d’affilier les conjoints et enfants, le coût de cette couverture.

Vous aurez ainsi une idée plus précise des attentes de vos salariés.

Quelle date de début de couverture ?

Vos salariés peuvent être couverts :

  • Dès à présent. La couverture santé obligatoire prendra effet au plus tôt à réception du dossier complet par la MACSF. 
  • Au plus tard le 01/01/2016. Si vous ne souhaitez pas anticiper votre obligation, vous pouvez tout à fait mettre en place une couverture santé obligatoire avec une prise d’effet différée. Vous constituez votre dossier dès maintenant et votre contrat prendra effet à la date choisie.

A noter : même si vos salariés remplissent les conditions d’une dispense d’adhésion et ne souhaitent pas adhérer au contrat, vous êtes néanmoins tenu, en tant qu’employeur, de formaliser l’acte juridique de mise en place du contrat.

Qu'est ce que l'acte juridique de mise en place ?

 
J'ai échangé avec mes salariés
 

Étape suivante

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