Étape 6 : je transmets à la MACSF mon dossier de souscription complet

Publié le 17.02.2015
Santé & Prévoyance
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Mode d'emploi complémentaire santé collective : étape 6

Je n'ai pas encore recueilli les informations auprès de mes salariés
 

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J'envoie à la MACSF mon dossier de souscription

Pour rappel, voici la liste des éléments à fournir :

Les éléments de souscription employeur

  • Le  Bulletin de souscription complété et signé.
  • L’extrait du registre du commerce Kbis ou certificat d'inscription répertoire SIRENE.
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Une copie de l’acte de mise en place du régime de frais de santé dans l’entreprise.

Les éléments d'adhésion salariés

  • Un  bulletin individuel d'adhésion complété et signé par salarié
  • Un relevé d’identité bancaire pour les remboursements de frais de santé par salarié
  • La ou les copie(s) de l’attestation ou des attestations de droits délivrées par chacun des régimes obligatoires (CPAM ou autre) où figurent les assurés enregistrés au contrat.

Adressez le tout à l'adresse :

MACSF
10, cours du Triangle de l'Arche
92919 La Défense Cedex

 La MACSF m'adresse :

  • les conditions générales
  • mes conditions particulières et un mandat de prélèvement SEPA
  • une notice d'information et un tableau des garanties à remettre à chacun de mes salariés

Je retourne à la MACSF :

  • un exemplaire des conditions particulières
  • le mandat de prélèvement SEPA signé

La remise de la notice d’information à chaque salarié est obligatoire.

Mes salariés reçoivent :

  • leur attestation de tiers payant, valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
  • une nouvelle attestation tous les ans au 1er janvier.

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