Sociétaires chirurgiens-dentistes : réouverture des cabinets et recommandations de la MACSF

Le 12.05.2020 par Dr Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil, Directeur du comité dentaire MACSF
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Déconfinement : recommandations aux chirurgiens-dentistes

Chère Consœur, cher Confrère,

Le comité dentaire vous espère en bonne santé ainsi que vos proches.

Vous allez désormais vous consacrer à la réouverture des cabinets, à partir du 11 mai 2020. Quelles sont les recommandations transitoires pour la prise en charge des patients pendant la période du déconfinement ?

Les recommandations du CNOCD pour la reprise de l'activité des cabinets dentaires

Le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a largement diffusé à chaque praticien les recommandations d’expert (transitoires et spécifiques) pour la prise en charge des patients durant la période de déconfinement. Elles sont contenues dans le "guide soignant", élaboré par un groupe de travail composé d’un conseil  scientifique constitué à l’initiative du CNOCD, réunissant les représentants de sociétés savantes, des collèges nationaux professionnels et des collèges d’enseignants hospitalo-universitaires, complété par des représentants des sociétés scientifiques compétentes en infectiologie, virologie, hygiène et épidémiologie.

L’information a été parfaitement communiquée, reprise et argumentée par l’ensemble de nos instances professionnelles.

Quoi que contraignantes, l'application de ces recommandations ne sera pas insurmontable sachant que notre profession maîtrise depuis longtemps les règles de prudence sanitaire et de stérilisation compte tenu de notre pratique quotidienne d’interventions de haute technicité sur la sphère bucco-dentaire.

Certes, ces règles sont nettement majorées durant cette période de déconfinement où il ne faudra jamais sous-évaluer le risque d'une contamination virale, notamment via notre emploi de matériels générant production de projections et/ou d'aérosols.

Le respect des recommandations débute depuis le contact du patient jusqu'à son départ du cabinet qui doit être préparé pour le patient suivant, en considérant toutes les séquences d’une prise de rendez-vous et d’une intervention, tant pour les lieux impactés que pour l’organisation des soins.

Il faudra détailler les mesures pour le patient ainsi que pour le ou les praticiens (si exercice en groupe), pour le personnel salarié au sens large et tous nos autres interlocuteurs habituels (dont les laboratoires de prothèses).

Le déroulé des étapes du "Guide soignant"

Organisation des locaux

Salle d’attente, secrétariat, salle de soins, traitement de l’air, local technique.

Les patients

L'évaluation des patients est répartie en 4 groupes :

  • Groupe A : sans symptôme Covid.
  • Groupe B : sans symptôme mais avec risque de développement de forme grave suite à des facteurs de comorbidité.
  • Groupe C : sans symptôme mais en relation avec une personne avérée Covid.
  • Groupe D : patient avéré Covid (ou avec symptômes évocateurs mais non encore testé), permettant notamment de classer les actes réalisables ou à reporter selon leur catégorie d’urgence ou non,  ainsi que les modalités de réception dans des plages horaires dédiées pour les groupes C et D.

Vigilance en termes de planification des rendez-vous, d'accueil des patients et autres aspects administratifs.

Le personnel soignant et non soignant

  • Contexte salarié ou libéral.
  • Situation par rapport à un éventuel contact ou épisode viral d’un membre du cabinet.
  • Mesures d’hygiène personnelle.
  • Tenue et équipements de protection pour l’équipe soignante au sens large.

Réalisation des soins

Protocoles concrets lors des diverses interventions et prescriptions adaptées.

Bio nettoyage et gestion des déchets

A réaliser entre chaque patient, à la fin d’une demi-journée ainsi qu'en fin de journée.

Les précisions apportées par les annexes

Les annexes du "guide soignant" portent notamment sur :

  • Les conseils d'hygiène grand public (on peut les éditer pour affichage dans le cabinet).
  • Le protocole "Lavage des mains" ainsi que le protocole "Friction hydro-alcoolique".
  • La ventilation de la salle de soins.
  • L’évaluation des patients vis-à-vis du COVID-19.
  • La procédure d’habillage et de déshabillage.
  • Les règles de port des masques.
  • La préparation d’une solution d’hypochlorite de sodium à 0,1 % à partir d’eau de Javel.
  • Les précautions d’emploi du MEOPA.
  • Le stockage et l'élimination des DASRI.

Quelles sont les recommandations du comité dentaire MACSF ?

Je me contenterai d’insister sur quelques éléments, pour un éclairage médico-légal approprié.

Conséquences sur les rendez-vous

Dans un 1er temps, il faudra bien déterminer les patients véritablement "prioritaires" après 2 mois de confinement :

  • Avoir un contact préalable par mail ou téléphone avec le patient pour le prévenir des contraintes transitoires destinées à sa protection et, en particulier, pour le catégoriser dans l'un des quatre groupes via le questionnaire médical de l'annexe 5 (Evaluation des patients vis-à-vis du Covid). Cela implique aucune venue spontanée au cabinet ; un accueil réservé aux patients avec rendez-vous. Un patient valablement informé sera coopératif et compréhensif.
  • Prévoir un nombre réduit de patients quotidiens ainsi que des créneaux horaires suffisamment longs incluant les séquences de décontamination.
  • Anticiper les thérapeutiques réalisables lors de la phase clinique.
  • Distanciation physique : patient non accompagné (sauf enfant ou adulte non autonome, l’accompagnant restant en salle d’attente), portant un masque et attendant à l’extérieur du cabinet ; etc.

Conséquences sur les locaux et équipements

  • Un circuit distinct entrée et sortie pour les patients, si possible selon l’architecture.
  • Gel hydro-alcoolique disponible.
  • Signalétique sur les gestes barrières.
  • Rationaliser l’organisation du cabinet (activité sur deux fauteuils si faisabilité, horaires de rendez-vous décalés entre praticiens si cabinet de groupe ou répartition de leur présence afin de fluidifier les circulations de patients, salle d’attente et accueil réaménagés a minima de mobilier et d’accessoires).
  • Vigilance sur les équipements de protection individuelle de l’équipe soignante ; etc.

Conséquences sur la délivrance des soins

On retrouve le cadre habituel de l’obligation de moyens avec respect des données acquises et des recommandations de bonne pratique selon le domaine thérapeutique considéré pour des actes conformes et indiqués (information préalable, alternatives thérapeutiques potentielles, etc.) en ajoutant les critères transitoires dont les règles d’asepsie et de protection renforcées, ainsi que d’identification des patients éventuellement contaminés par le Covid.

Le dossier médical

J’insisterais sur l’importance de renseigner et remplir le dossier médical (fiche clinique avec date, nature des actes, y compris étapes intermédiaires non cotées, devis, consentement éclairé lorsque besoin, examens d’imagerie, prescriptions, correspondances), comme d’habitude.

Il faudra veiller, durant la période transitoire, à bien mentionner dates, modalités et contenu des contacts/échanges (notamment avant le rendez-vous) avec le patient, les questionnaires médicaux, les conditions du rendez-vous et son déroulement, et tracer les références des EPI, des stérilisations, de désinfection des locaux, etc.

Le rôle du patient pour limiter la propagation virale

Nos conditions d’exercice seront plus contraignantes, plus fatigantes durant quelques semaines, voire quelques mois.

Les patients devront aussi observer nos préconisations : ponctualité, conditions de venue, plages de rendez-vous établies selon la catégorie de classification des patients et, selon la nature des actes programmés, gestes barrières, pas de crachoir, échanges dématérialisés privilégiés (contact et échanges avec le cabinet, ordonnances, facturation, paiement), etc.

Ce sont les corollaires indispensables pour faciliter l’éradication de la propagation virale et éviter une seconde vague, ne serait-ce que pour se protéger nous-mêmes et notre entourage familial et professionnel ; tout en reprenant notre exercice en faveur de la bonne santé bucco-dentaire des patients, après deux mois d’interruption et de marasme économique.

Les recommandations transitoires auront-elles un impact sur la mise en œuvre des garanties RCP ?

Pour être exhaustif, les étiologies des mises en cause d’un chirurgien-dentiste pour les mois à venir seront celles d’avant la crise, liées aux allégations d’interventions ou de choix thérapeutiques non conformes. Avec en plus des éventuelles recherches en responsabilité au titre d’une contamination Covid suspectée au décours d’un soin ou de la venue au cabinet.

Une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) aussi spécialisée et affinitaire soit elle, ne peut établir ni débattre de protocoles ou de recommandations de bonne pratique :

Nous vous faisons en conséquence confiance pour apprécier, appliquer et tracer les recommandations actualisables et transitoires du "guide soignant" en période de déconfinement, validées par les autorités sanitaires, ainsi que toutes les mesures barrières.

Vous bénéficierez ainsi de toutes les garanties habituelles de votre contrat dans cette situation exceptionnelle, pour une défense au mieux de vos intérêts professionnels.

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