Taxe d’habitation : une réduction dès 2018 pour la plupart des Français, l’exonération à l’horizon 2020

Le 07.11.2018

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A terme, la taxe d’habitation devrait disparaître pour 80 % des foyers.

Fixée au 15 novembre à minuit (au 20 pour les paiements par Internet), la date limite du paiement de la taxe d’habitation approche. A terme, 80 % des foyers français devraient en être exonérés pour leur résidence principale. Le dégrèvement de la taxe d’habitation est prévu de façon progressive sur trois ans, à compter de cette année.

Qui bénéficie d’une réduction de sa taxe d’habitation cette année ?

Selon les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, 80 % des foyers fiscaux français devraient à terme être exonérés de la taxe d’habitation pour leur résidence principale (qu’ils en soient locataires ou propriétaires).

Premier point d’étape, la loi de finances 2018 prévoit un premier dégrèvement du montant de la taxe d’habitation dès cette année.

Vous êtes concernés par cette première réduction si :

  • Vous n’êtes pas déjà exonéré du paiement de la taxe d’habitation au titre d’un autre dispositif existant ;
  • Vous n’avez pas payé d’impôt sur la fortune en 2017 ;
  • Et que votre revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 euros pour la première part de quotient familial. Le seuil est majoré de 8000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6000 euros par demi-part supplémentaire.

Soit, pour un couple, un plafond de : 43 000 € de revenus sans enfant ; 49 000 € de revenus avec un enfant, 55 000 € avec deux enfants ; 67 000 € avec trois enfants ;

Soit, pour une personne seule, un plafond de : 27 000 € de revenus, sans enfant ; 43 000 €, avec un enfant ; 49 000 €, avec deux enfants ; 61 000 €, avec trois enfants.

Quel est le montant de la réduction en 2018 ?

  • La réduction applicable correspond à 30 % du montant de la taxe d’habitation due, après l’application du mécanisme de plafonnement de la taxe le cas échéant.
  • Si votre revenu fiscal de référence dépasse légèrement les plafonds cités plus haut mais qu’il ne dépasse pas 28 000 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 8500 euros pour les demi-parts suivantes, puis de 6 000 euros par demi-part supplémentaire, vous bénéficierez toutefois d’une réduction de la taxe d’habitation, mais moins importante que le dégrèvement de 30 %, en vertu d’un dégrèvement dit « dégressif ».

Exemples

Un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 000 €, et une taxe d’habitation de 1000 € > bénéficiera d’une réduction de 30 % dès 2018, avec un montant de la taxe à payer en 2018 de 700 € ;

Un célibataire sans enfant avec un revenu fiscal de référence de 27 500 €, et une taxe d’habitation de 1000 € > bénéficiera d’une réduction un peu moins élevée, avec un montant de la taxe à payer en 2018 de 850 €.

Quelles seront les futures réductions du montant de la taxe d’habitation ?

En 2019, la réduction passera à 65 %, et en 2020, elle correspondra à 100 % du montant de la taxe d’habitation.

Je fais partie des 20 % des foyers fiscaux les plus aisés : vais-je bénéficier à terme d’une réduction ou d’une exonération de ma taxe d’habitation ?

A partir de 2020, ces foyers devraient aussi être progressivement exonérés de taxe d’habitation. Il est prévu une refonte globale des impôts locaux, qui prévoit la disparition de la taxe d’habitation.

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