Le recours au télésuivi par les infirmiers en période d'épidémie de Covid-19 : quel cadre juridique ?

Le 14.05.2020 par Claire Cenac, Juriste MACSF
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Le télésoin par les infirmiers : cadre juridique

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une réglementation dérogatoire et transitoire encadre la pratique du télésoin par les auxiliaires médicaux et notamment les infirmiers.

Distinction téléconsultation et télésoin

Alors que la téléconsultation constitue une forme de télésanté réservée aux seules professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), le Code de la santé publique (CSP) prévoit la possibilité pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux de recourir au télésoin.

Selon l’article L. 6316-2 CSP, "le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences."

Les auxiliaires médicaux admissibles au télésoin sont : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, et les diététiciens.

Règles encadrant le télésuivi des infirmiers dans le contexte sanitaire lié au Covid-19 

Qui peut pratiquer le télésoin? 

Les infirmiers diplômés d’Etat libéraux ou salariés d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’un établissement de santé ou d’un établissement ou service médico-social, peuvent recourir au télésuivi.

Dans quelles conditions?

  • Les patients atteints du Covid-19 peuvent bénéficier d’une surveillance clinique à distance sur prescription médicale, et ce, même s’ils n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec l’infirmier.
  • Le télésuivi est réalisé préférentiellement par vidéotransmission, en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles (site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à Internet).
    Toutefois, lorsque le patient ou l’infirmier ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, le télésuivi peut être effectué par téléphone.
  • Si l’infirmier estime que le télésuivi n’est pas ou plus adapté à la situation du patient, il se rend chez celui-ci afin de réaliser une surveillance en présentiel et en informe le médecin traitant, qui ajustera la prescription de suivi infirmier le cas échéant

Enfin, des recommandations de bonnes pratiques ont été édictées par la Haute Autorité de Santé.

Sources :
> Article L. 6316-2 du code de la santé publique.
> Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, article 8.
> Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 précité.

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