Vos droits en cas d'annulation de vol

Le 11.05.2018
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Mon vol est annulé.

A votre arrivée à l’aéroport, vous découvrez que votre vol est annulé. Pouvez- vous obtenir une indemnisation ? Un article pour tout savoir sur vos droits.

A quoi avez-vous droit ?

 
Le règlement européen du 11 février 2004 prévoit que vous pouvez obtenir une indemnisation forfaitaire et une prise en charge des rafraîchissements, des repas, des nuits d'hôtels et la possibilité de passer deux appels téléphoniques.
  

Quels sont les vols concernés ?

 
L’indemnisation est possible pour les vols au départ d’un Etat membre de l’Union européenne (+ Norvège, Islande et Suisse) ou au départ d’un Etat tiers à destination d’un Etat membre dès lors que le vol est assuré par un transporteur communautaire.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

 
L’indemnisation varie en fonction de la distance à parcourir :

  • Pour un vol inférieur à 1500 kilomètres, l’indemnité forfaitaire est de 250 euros par passager.
  • Pour un vol compris entre 1500 et 3500 kilomètres, l’indemnité forfaitaire est de 400 euros par passager.
  • Pour un vol de plus de 3500 kilomètres, l’indemnité forfaitaire est de 600 euros par passager.
      

La compagnie aérienne peut-elle dégager sa responsabilité ?

Oui, s’il peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires, sachant qu’un problème technique n’en est pas une.
  

Démarches et formalités

  

  • Comment obtenir l’indemnisation en cas d'annulation ?

Il faut écrire à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage. En cas de refus d’indemnisation, la garantie protection juridique adossée à votre contrat d’assurance habitation peut vous aider.

  • La compagnie aérienne peut-elle m’obliger à accepter des avoirs ?

Non, elle ne peut pas vous contraindre à accepter des avoirs. Elle doit vous indemniser par chèque, virement ou en espèces.

  • Dans quels délais dois-je formuler ma demande d’indemnisation ?

Vous disposez d’un délai d’action de 5 ans auprès de la compagnie aérienne ou de votre agence de voyage à compter de la date de départ initiale du vol.

  

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