L’assurance RCP : Kesako ?

Le 29.05.2018
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Un médecin se pose des questions.

Le risque zéro n’existe pas dans la vie des professionnels de santé. Leur responsabilité peut être mise en cause à de nombreuses reprises. Quels risques et comment se protéger ? Pour vous, on a passé au crible les modalités de l’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) des salariés et hospitaliers.

Quand la responsabilité est-elle engagée ?

Le professionnel de santé salarié du privé ou hospitalier est responsable si les trois éléments suivants sont réunis :

  • une faute,
  • un dommage,
  • et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
     

Lorsque sa responsabilité est engagée, son employeur prend en charge l’indemnisation des dommages subis par les patients suite aux fautes du service(c’est-à-dire les fautes involontaires commises dans l’exercice de ses fonctions). Mais dans d’autres cas, l’employeur se décharge totalement…
 

Quels sont les cas particuliers ?

 
Lorsque le responsable a eu la volonté de commettre non seulement une faute mais aussi d’occasionner un dommage au patient, on évoque une faute intentionnelle.

Quand une faute d’une gravité exceptionnelle est retenue et ne peut être rattachée au fonctionnement du service ou aux missions confiées, il s’agit d’une faute détachable du service.

Enfin, quand des actes gratuits sont prodigués en dehors de l’établissement, notamment aux proches ou dans le cadre de l’assistance à personne en péril.

Dans ces situations, le professionnel de santé est alors condamné à indemniser lui-même le patient, ses proches et tous les organismes ayant engagé des frais (employeur du patient, Sécurité sociale … ).

Par ailleurs, les professionnels de santé doivent assumer leur responsabilité pénale dès lors qu’une infraction est retenue : blessure involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel. Compte tenu des conflits d’intérêts, lorsque plusieurs professionnels sont concernés (et parfois même l’employeur personne morale) il est préférable d’avoir une défense personnelle, en toute indépendance avec l’employeur (et notamment un avocat qui ne défendra personne d’autre et ne sera pas payé par l’employeur).
 

Comment se protéger ?

Non obligatoire, elle s’avère indispensable pour être assisté par des équipes spécialisées en droit médical et bénéficier de montants de garanties adaptés.
 

> Retrouvez toutes les informations sur l'assurance RCP des hospitaliers et salariés sur le site www.macsf.fr.

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