Cabinets de groupe et assurances : les bons réflexes

Le 18.12.2017
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Les montages juridiques liés à l’exercice de groupe sont parfois complexes. Dans ce contexte, il est essentiel de bien s’assurer. Focus avec Muriel Quesnel*, experte sinistres à la MACSF.

Pour quels risques les associés doivent-ils s’assurer ?

 
Muriel Quesnel : "Les associés doivent bien sûr s’assurer à titre individuel pour pallier aux insuffisances de leur régime obligatoire, notamment en termes de prévoyance et de retraite.

Ils seront également tenus de souscrire une assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle, à laquelle nous conseillons fortement d’adjoindre une garantie protection juridique, pour se défendre efficacement en cas de litige avec un patient.

Enfin, il y a le local, et tout ce qu’il y a à l’intérieur : matériel, consommables…"

Parlons du local justement. Qui doit l’assurer lorsqu’il est commun ?

 
Muriel Quesnel : "Cela dépend de chaque situation, mais en réalité, nous rencontrons souvent  les mêmes schémas.  

Il est fréquent que les associés, regroupés par exemple sous forme de SEL ou de SCM, créent une SCI pour l’acquisition de leur local. La SCI loue ensuite les locaux aux associés, via la SCM qui est donc signataire d’un bail.

C’est à la SCI, propriétaire des locaux, d’assurer les murs et plus généralement tout ce qui est immobilier (agencements,…) contre tous les risques incendie, dégât des eaux, vol... 

La SCM quant à elle, devra s’assurer en tant que locataire pour tous les agencements qu’elle pourrait mettre en place pour l’exercice commun des associés : la salle d’attente commune, le matériel commun….

Enfin, chaque praticien doit s’assurer pour  le local qu’il occupe et tout ce qui lui appartient en propre : matériel, perte d’exploitation. C’est dans ce domaine que nous constatons bien souvent des carences…"

Des carences ? Pouvez- vous nous en dire plus ? 

 
Muriel Quesnel : "Malheureusement, c’est toujours à l’occasion d’un sinistre que l’on se rend compte qu’il manque un ou plusieurs contrats. La SCI est en général bien assurée. Ce qui manque parfois, c’est un contrat souscrit par la SCM pour les locaux loués et très souvent, l’assurance personnelle du praticien, qui se pense déjà assuré via la SCM. C’est bien là que le bât blesse : la SCM assure seulement ce qui est commun.

Dès lors, si ce contrat manque, tout le matériel au nom propre du praticien n’est pas assuré. C’est assez fréquent, notamment dans les SCM où des associés de spécialités différentes peuvent détenir leur propre équipement médical. Et cela peut avoir des conséquences assez dramatiques, notamment lorsqu’il s’agit de matériel coûteux (ophtalmologistes, chirurgiens-dentistes…), souvent acheté en leasing, dont les montants peuvent atteindre quelques dizaines voir centaine de milliers d’euros. Cette absence de contrat peut conduire le professionnel à interrompre son activité sur une longue période avant qu’il puisse reconstituer son matériel."

Quels conseils donneriez-vous pour une assurance adaptée ?

 
Muriel Quesnel : "Il ne faut pas raisonner en termes de prix, pas uniquement en tout cas, même si des optimisations sont toujours possibles.

Pour l’associé membre de plusieurs structures, les assurances semblent parfois se cumuler et être inutiles, mais ce n’est pas le cas. Faire l’économie d’une prime à la souscription, c’est prendre de gros risques en cas de sinistre !  Nos conseillers commerciaux sont à même de bâtir des plans assurantiels « sur mesure » pour optimiser ce qui doit l’être en évitant « les trous dans la raquette ». 

Il y a aussi un véritable intérêt à regrouper toutes ses assurances au même endroit, car la gestion des sinistres peut devenir véritablement complexe et longue quand les assureurs se multiplient sur un même risque : recours contre les compagnies adverses, expertises contradictoires…  

S’ils sont tous assurés au même endroit, les assurés bénéficieront  au contraire d’un seul  et même gestionnaire, et d’un seul et même expert. Nos experts agréés  connaissent bien ce type de montage et maitrisent parfaitement nos garanties. Ils sont à même, en lien avec le gestionnaire, de prévoir les compensations adéquates, pour que les associés soient indemnisés le mieux et le plus rapidement possible."

* Muriel Quesnel est responsable sinistres à la MACSF

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