Les 7 démarches administratives à effectuer avant de vous lancer

Le 18.12.2017
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Inscription à l’ordre, au répertoire ADELI, URSSAF, retraite, CAF… Balisons le parcours.

En tant que professionnel de santé, vous allez vous intégrer dans un environnement : la ville, le département, la région. Vous allez donc devoir vous faire connaître auprès d’eux dès le début de votre activité en groupe. Une sorte de « présentation administrative » qui va se dérouler en 7 étapes : l’inscription à l’ordre, au répertoire ADELI, à la CPAM, à l’URSSAF, à la CAF, et enfin, l’adhésion à un centre de gestion agréé. 

Étape n° 1 : vous inscrire au tableau de l’ordre

 
C’est le prérequis pour tous les professionnels de santé disposant d’un ordre. Sans cela, pas question d’exercer.

Si vous créez une société civile professionnelle (SCP) ou une société d’exercice libéral (SEL) vous devez l’inscrire elle aussiau tableau de l’ordre. Ce sera de toute façon indispensable pour immatriculer votre société.

Comment faire votre demande d’inscription ?

Vous devrez remplir  un formulaire fourni par le conseil de l’ordre (situation personnelle, administrative, académique).

> Pour plus d’infos, c’est ici.

 

Étape n° 2 : obtenir votre numéro ADELI ou RPPS

 
Pour avoir le droit d’exercer, vous devez enregistrer votre diplôme ou votre autorisation d'exercer au « répertoire ADELI » (Automatisation DEs LIstes), qui rassemble les éléments d’identification des professionnels de santé.
 

Vous relevez du RPPS ?

C’est auprès de votre ordre que se fait cet enregistrement. 
 
Plus de précisions ici sur les démarches à effectuer (ADELI ou RPPS) en fonction de votre profession.

Vous obtiendrez ensuite votre numéro ADELI ou RPPS, précieux sésame qui validera votre diplôme et vous permettra de travailler en toute légalité.

Quand faire la démarche ?

En théorie, vous avez jusqu’à un mois après votre installation. Mais en réalité, mieux vaut vous y prendre le plus tôt possible, car sans cette inscription, pas de feuilles de soins et pas de carte CPS

Quels documents fournir ?

  • Votre diplôme (ou le certificat provisoire délivré par l’université).
  • Une pièce d’identité en cours de validité.

Où s’adresser ?

À la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu d’exercice (ou de votre lieu d’habitation, s’il s’agit d'une recherche d'emploi ou d'un remplacement).
 

Étape n° 3 : vous enregistrer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

 
Une fois votre numéro ADELI ou RPPS obtenu, vous devez enregistrer votre exercice libéral auprès de la CPAM.

Pour cela, vous allez prendre rendez-vous avec un conseiller sur le site « Votre installation  en médecine libérale » (médecins uniquement).
Chaque CPAM dispose en effet d’un service dédié aux relations avec les professionnels de santé pour :

 

Étape n° 4 : vous immatriculer à l’URSSAF

 
En tant que professionnel de santé exerçant une activité, vous allez devoir payer un certain de nombre de cotisations et charges sociales obligatoires (maladie, allocations familiales…). L’organisme chargé de les collecter, c’est l’URSSAF.

Pour vous faire connaître, il va donc falloir déposer une déclaration unique d’activitéà l’URSSAF de votre lieu d’exercice (ou de résidence, si vous êtes remplaçant).

Cette déclaration unique vous fera aussi connaître de l’INSEE, qui vous attribuera un numéro SIRET, servant à identifier votre entreprise. Elle vous fera aussi connaître des services fiscaux et de votre caisse de retraite.

Où et quand vous immatriculer ?

Vous pouvez vous immatriculer sur internet, entre un mois avant et trois mois après votre début d’exercice.

Avez-vous droit à des cotisations allégées ?

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez peut-être bénéficier d’une baisse de cotisations la première année (8% au lieu 33%), grâce à l’aide aux chômeurs et créateurs repreneurs d'une entreprise (ACCRE). 

Pour cela, déposez un dossier ACCRE en même temps que votre déclaration unique d’activité.

> Lire aussi :

 

Étape n° 5 : vous inscrire à une caisse de retraite

 
Vous allez aussi devoir vous affilier à une caisse de retraite spécifique à votre secteur.
 

Le régime de base est souvent complété par des contrats de retraite complémentaire

Découvrez les solutions MACSF pour préparer votre retraite

 

Étape n° 6 : vous déclarer à la caisse d’allocation familiale (CAF)

 
Vous avez les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations proposées par la CAF.

Pour être sûr d’en bénéficier, demandez l’ouverture de votre compte d’allocataire.

 

Étape n° 7 : vous affilier à une association de gestion agréée (AGA)

 
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais vous aurez sans doute intérêt à adhérer à une association de gestion agréée (AGA).En effet, les non-adhérents voient leur base d'imposition sur le revenu majorée de 25 %.

Le rôle des associations de gestion agréée est d’accompagner leurs adhérents (entreprises, professions libérales) dans la gestion et la fiscalité, de contrôler la cohérence et la vraisemblance de leurs déclarations et de prévenir d’éventuelles difficultés.

Vos engagements  : 
  • respecter les recommandations qui vous sont faites en matière de comptabilité par les ordres ou organisations professionnelles dont vous relevez ;
     
  • fournir à votre AGA les éléments dont elle a besoin pour établir des déclarations sincères et complètes, ainsi que tout document qu'elle sollicite dans ses contrôles ;
     
  • accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire dans le cadre de votre activité.
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