Créer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : tout ce qu’il faut savoir

Le 18.02.2019
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Des pros de santé définissent les missions de leur CPTS

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont au cœur du plan « Ma santé 2022 ». Aujourd’hui au nombre de 200, 1 000 autres devront voir le jour d’ici 2022. Des négociations conventionnelles sont en cours jusqu’à fin avril 2019 pour définir les missions et le cadre de financement de ces structures.

Les CPTS, pour quoi faire ?

Les CPTS sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Peuvent s’y rassembler tous les acteurs :

  • qui assurent des soins de premiers et seconds recours (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens… exerçant seuls, en cabinet de groupe, en MSP ou en équipes de soins primaires ;
  • des établissements hospitaliers (publics et privés) ;
  • du secteur médico-social et social (EHPAD…).

Le but : faciliter le parcours de soin des patients, tout en contribuant à améliorer les conditions d’exercice des praticiens. 

schéma CPTS

Bientôt des missions « prioritaires » pour les CPTS ?

Au-delà de cette définition générale des CPTS, des négociations conventionnelles entre la CNAM et les syndicats des libéraux de santé visent à préciser les missions de ces communautés. Entamées en janvier 2019, elles devraient prendre fin en avril 2019.

D’après les pistes étudiées à ce jour, 4 missions socles « prioritaires » pourraient être définies pour les CPTS :
- l’accès facilité à un médecin traitant ;
- la prise en charge des soins non programmés ;
- l’organisation des parcours pluriprofessionnels ;
- la prévention.
Des missions à mettre en œuvre progressivement dans un délai de deux ans à partir de la création de la structure.

Comment créer une CPTS ?

Si l’ARS peut décider de créer une CPTS, l’initiative est laissée en premier lieu aux professionnels de santé eux-mêmes. Pour cela, ces derniers devront entre autres :

  • identifier les besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population (et non pas seulement au sein de leur seule patientèle). Il peut s’agir par exemple de lutter contre l’obésité, d'améliorer le parcours des patients atteints d'une pathologie particulière, d’assurer l’accès aux soins aux personnes âgées… ;
  • rédiger un projet de santé, qui fixera les objectifs, les acteurs impliqués, les actions à mettre en œuvre et leur modalité d’évaluation… Un projet de santé à faire valider par l’ARS ;
  • opter pour un cadre juridique (association loi 1901 ? SISA ?) ;
  • se renseigner sur les dispositifs existants (plates-formes territoriales d’appui pour la coordination des soins complexes, contrats locaux de santé…).

A noter : pour susciter et maintenir l’adhésion parmi les volontaires et les partenaires, il est conseillé de communiquer régulièrement sur le projet et les actions déployées.

La question du financement des CPTS

Bien que créées en 2016 par la loi Touraine, les CPTS sont encore peu nombreuses. En cause : le manque de financements pérennes et d’incitations réelles à les créer ou à les rejoindre. Des solutions devraient être définies au cours des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats. Selon la note de cadrage de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, des moyens spécifiques sont envisagés pour les CPTS, en contrepartie de l’atteinte d’objectifs fixés pour chacune de leurs missions.
Alors que les mécanismes financiers créés veulent encourager les professionnels de santé à rejoindre ces communautés, l’exercice isolé sera à l’inverse progressivement pénalisé (avec peu ou pas d’aides versées). Le coût de cette révolution de la médecine libérale est estimé à 1,6 milliard d’euros au global, et entre 50 000 et 150 000€ par CPTS installée (selon ses missions et sa taille).

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