Le départ d’un associé : une situation à anticiper

Le 06.08.2018
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départ d'un associé

Quand un membre du cabinet quitte le navire, c’est toute la structure qui peut être perturbée. Voici ce qu’il faut savoir pour gérer la situation.

Au moment de se lancer dans l’aventure cabinet de groupe, on ne pense pas forcément à ce qu’il pourrait se passer si l’un des associés venait à partir. Pourtant, c’est LE cas de figure à anticiper et à encadrer pour éviter des déconvenues. Et ce, que vous soyez dans la position de l’associé qui part, ou de ceux qui restent…Sachez que nos conseillers juridiques MACSF sont à votre disposition pour prévenir ou régler d'éventuels litiges avec vos associés.

Pourquoi il faut absolument prévoir les modalités de départ

Un départ bâclé peut déstabiliser votre société financièrement

Quand un associé s’en va, il faut que ses parts soient rachetées (par la société, par un associé ou par un tiers). Si ce n’est pas possible, c’est toute la structure qui doit revoir son capital à la baisse, avec les conséquences qu’on imagine sur son fonctionnement et son avenir.

Un associé qui part, c’est une organisation à revoir

L’équilibre des pouvoirs peut changer, surtout si c’est l’un des « piliers » de votre structure qui s’en va. Sans oublier les conséquences d’un départ sur le fonctionnement du cabinet au quotidien (charge de travail, répartition des tâches, conséquences sur la patientèle, etc.).

Anticipez grâce aux statuts et au pacte d’associés !

Du juridique à l’opérationnel, anticipez au maximum les modalités de sortie et posez le tout par écrit dans les statuts du cabinet et votre pacte d’associés. C’est le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises.

> Statuts, pacte d’associé, règlement intérieur : le point sur ces outils précieux

Départ d'un associé et conséquences - dans une structure d’exercice (SCP, SELARL…) ?

Le retrait : un droit fondamental

Rappelons d’abord que dans une SCP ou une SELARL, le retrait est un droit fondamental. Les autres associés ne peuvent pas s’y opposer.

Si vos statuts prévoient une procédure de sortie, la loi prévoit un délai de 6 mois maximum entre le moment où un associé demande à partir et sa sortie effective de la société.

En revanche, si rien n’est précisé dans vos statuts, l’associé qui part peut quitter la société sans contrainte de délais.

La cession de parts dans les SCP et les SELARL

Tout dépend de qui va racheter votre participation au capital de la société. Sauf disposition contraire dans les statuts, voici le principe :

  • Si vous voulez céder vos parts à un tiers, vous devez obtenir l’accord des autres associés (au moins les 3/4 des voix).
  • Si vous cédez vos parts à vos associés, la cession est libre. Pas de consentement à obtenir des autres associés.

> Plus d’infos sur les SCP et les SELARL

Départ d'un associé et conséquences - dans une structure de partage des moyens (SCM, SCI…)

Le retrait : pas si facile…

Dans une SCM ou une SCI, partir ne va pas forcément de soi. Sauf si les statuts en ont décidé autrement, un associé ne peut quitter la société que dans deux cas de figure :

  • Si tous les autres associés l’autorisent par une décision unanime
  • Ou pour « juste motif » établi par une décision de justice

Qu’est-ce qu’un « juste motif » ?

Il n'y a pas à proprement parler de critères objectifs pour définir un juste motif, qui est déterminée par le juge. Il l’appréciera selon la situation personnelle de l'associé qui veut se retirer de la société.

Exemple de juste motif : le refus systématique, par les associés majoritaires, de distribuer des dividendes alors que rien ne justifie leur refus.

La cession de parts dans les SCM et les SCI

À moins que vos statuts stipulent le contraire, il vous faudra l’accord de TOUS les associés pour pouvoir céder vos parts à un tiers.

Le domaine et les modalités de cet accord peuvent être aménagés dans les statuts (ex : décider que l'agrément pourra être accordé par le gérant uniquement).

Raison de plus pour accorder un soin tout particulier à la rédaction et la lecture des statuts avant de vous engager... et prenez dès maintenant un contrat protection juridique auprès de la MACSF pour profiter de nos conseils personnalisés.

> Plus d’infos sur les SCM et les SCI

  
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