6 erreurs à éviter dans votre pacte d’associés

Le 26.03.2018
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Un homme rédige un contrat.

Vous comptez rédiger un pacte d’associés ? Bonne idée, c’est plus que recommandé. Nos conseils pour en faire un document efficace.

Complémentaire des statuts, le pacte d’associés est l’un des trois documents utiles pour préciser les règles qui vont régir vos relations entre associés. Pour que ce précieux document soit vraiment utile, voici 6 erreurs classiques à ne pas commettre.
 

Erreur n°1 - Prendre l’exercice à la légère

 
La rédaction du pacte devrait figurer tout en haut de votre liste de priorités. La tâche a beau vous sembler lourde, elle est essentielle pour partir sur des bases saines et mieux gérer les évolutions et difficultés jalonnant la vie d’un cabinet.

Aujourd’hui, tout va peut-être bien entre vous, mais les choses peuvent changer. Les objectifs des uns et des autres peuvent évoluer, vos relations peuvent se dégrader… Et rien ne garantit vos réactions en situation de crise (départ d’un associé, difficultés financières, décès…).

Alors prenez le temps d’évoquer ensemble dès maintenant toutes les situations possibles, puis de vous mettre d’accord sur des règles communes. Au début du projet, vous êtes dans une phase propice au dialogue. Profitez-en !
 

Erreur n°2 - Faire l’impasse sur les sujets complexes ou sensibles

 
Certains points du pacte peuvent être techniques, complexes ou source de conflits (ex : le sort des parts d’un associé en cas de décès). Il est donc tentant de les passer sous silence ou de rester dans le vague. Grave erreur.

Tout ce que vous laissez dans le flou aujourd’hui peut vous coûter cher demain. Si certains sujets prêtent déjà à controverse entre vous, c’est maintenant qu’il faut les arbitrer.
 

Erreur n°3 - Mal répartir les parts et les pouvoirs

 
Souvent, les pouvoirs de décision et les droits aux bénéfices dépendent des apports de chacun. Mais le pacte peut organiser cette répartition différemment. Décider la composition du capital social et les prérogatives des uns et des autres est une étape à ne surtout pas négliger…
 

Erreur n°4 - Transformer le pacte en carcan

 
Les règles du pacte ne doivent pas entraver le fonctionnement du cabinet ou brimer ses signataires, au risque de conduire à des blocages, des démotivations et des départs.

Évitez par exemple d’exiger des décisions à l’unanimité pour le moindre cas de figure. Il vaut mieux limiter les règles de majorité, et réserver l’unanimité aux cas les plus graves, comme une mésentente irrémédiable entre associés qui bloquerait le fonctionnement du cabinet.

Dans l’ensemble, cherchez toujours l’équilibre dans le rapport de force. Le pacte d’associés ne doit pas être un carcan, mais au contraire un outil au service de l’entente et de l’épanouissement de ses signataires.
 

Erreur n°5 - Oublier les clauses d’exécution du pacte

 
Durée de l’engagement, non-concurrence, sanctions en cas de non-respect du pacte… Ne négligez pas ces clauses qui garantissent l’efficacité du pacte.

Exemple : sans la clause de durée de l’engagement, chaque associé peut se dégager de avec un simple délai de préavis.

Erreur n°6 - Vouloir rédiger le pacte sans l’aide d’un expert

 
Vous l’aurez compris, le pacte d’associés est loin d’être un exercice simple. Alors faites appel à un professionnel du droit pour le rédiger.

Seul un expert pourra concevoir un pacte à la fois sur-mesure, complet, cohérent avec les autres documents (statuts…) et conforme à vos obligations légales et déontologiques.

Certes, cela a un coût. Mais à la fin, vous économiserez du temps, de l’énergie et bon nombre de frictions.

  
Vous avez des questions sur la rédaction du pacte d’associés ? Venez les poser sur le forum et échanger sur le sujet avec d’autres pros de santé.
 

 
  

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