L’indépendance professionnelle des médecins : une clé de voûte fragilisée ?

Le 27.05.2019 par Jean-Jacques Cristofari
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un médecin conservant son indépendance professionnelle

La décision médicale des praticiens est protégée par différents textes. Mais l’indépendance des médecins hospitaliers ou salariés est battue en brèche dans un nombre croissant de cas, notamment quand leurs décisions viennent à s’opposer aux volontés des gestionnaires des établissements.

« Aujourd’hui, rien ne permet d’imaginer que la profession médicale ne dispose plus des outils nécessaires au maintien de l’indépendance de sa décision, même si beaucoup d’obstacles se dressent devant cette décision », déclare le Dr Marc Biencourt en introduction à un rapport de la commission nationale permanente  adopté lors des Assises du Conseil national de l’Ordre des médecins du 19 juin 2010.
Pour ce dernier, l’indépendance reste « la clé de voûte de l’exercice médical dirigé vers les intérêts des patients qui ne sauraient dépendre d’influences personnelles ou matérielles ou de liens vis-à-vis d’employeurs, d’organismes payeurs, de partenaires industriels ou humanitaires ».
Mais selon le lieu où exerce le praticien, cette indépendance « qui devrait être la même, risque de subir quelques « aménagements » liés aux intérêts des uns et des autres. »

L’indépendance des médecins est ainsi protégée par différents articles du code de déontologie médicale

  • L’article 5 (article R.4127-5 du code de la santé publique) stipule ainsi que « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. » ;
  • Les articles 83, 84, 91, 92, 93 de ce code (« chaque praticien garde son indépendance professionnelle ») définissent les conditions dans lesquelles les médecins peuvent contracter ;
  • L'article 95 précise que l'exercice du médecin salarié, « lié par contrat ou statut à un autre médecin, à une administration, une collectivité ou tout autre organisme privé ou public, n'enlève rien à ses devoirs professionnels et...concernant l'indépendance de ses décisions » ;
  • L'article 97 stipule que le médecin salarié sous contrat « ne peut accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou tout autre disposition qui aurait pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance... » ;
  • Le médecin du travail, rémunéré par un employeur, ne saurait en aucun cas aliéner son indépendance au bénéfice de l'entreprise ;
  • Le médecin salarié ne doit pas être considéré comme « un simple employé, un allié de l'employeur, un exécuteur de décisions prises ailleurs » ;
  • Par ailleurs, l'article L.4113-9 (HPST) du code de la santé publique indique que : « les dispositions contractuelles incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver les cocontractants de leur indépendance professionnelle les rendent passibles des sanctions disciplinaires prévues à l'article L.4124-6. » ;
  • Enfin, on peut encore citer l'article L.162-2 du Code de la Sécurité sociale qui indique que « dans l'intérêt des assurés sociaux et de la santé publique, le respect de la liberté d'exercice et de l'indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré conformément aux principes déontologiques fondamentaux (…) sauf dispositions contraires en vigueur à la date de promulgation de la loi... »

Une indépendance fragilisée

Malgré cet arsenal de textes réglementaires, l’indépendance des médecins est régulièrement battue en brèche et la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 a fragilisé la clé de voûte de l’exercice médical.
Même si à l'article 62 de la loi HPST il est écrit « ... et notamment les conditions de moralité, d'indépendance et de compétence... » exigées du médecin au moment de son inscription au service de la santé publique, ce dernier ne peut ignorer les contraintes économiques que peut vouloir lui imposer son établissement.
« Il est incontestable que la loi HPST, et ses développements ultérieurs que l'on peut deviner en filigrane, sont susceptibles de porter un jour préjudice à l'indépendance du médecin et aux décisions qui lui reviennent », note ainsi l’Ordre des médecins.

Malaise à l’hôpital

Les mobilisations des professionnels de santé, en 2018 et plus récemment, dans les établissements et les nombreux témoignages portés sur la place publique1 traduisent un malaise certain du monde hospitalier et soulignent notamment les préjudices portés à l’indépendance professionnelle des praticiens.

"On nous tient un discours de logique comptable et on nous impose des choses qui mettent en danger la vie de nos patients", fait ainsi savoir le Pr Laurence Bouillet, médecine Interne au CHU Grenoble dans un film consacré à son établissement. « Notre indépendance nous est garantie par nos statuts, qui font que nous ne dépendons pas directement des directions d’établissement » souligne Jacques Trevédic, pharmacien hospitalier et président du syndicat de médecins hospitaliers « Action Praticien Hôpital » (APH)2. « Le médecin est libre dans son art et les décisions médicales ne relèvent que de lui-même, poursuit ce dernier. Mais nous vivons à l’évidence dans un environnement économique de plus en plus contraint et il est clair que ces contraintes pèsent dans les décisions qui peuvent être prises. La gouvernance à l’hôpital est en train d’être réformée, car on se rend compte depuis la loi HPST que la gouvernance médicale n’est pas assez forte et assez entendue. »
Au total, de l’avis du président d’APH, il subsiste des garanties statutaires qui permettent à la décision médicale de s’exercer de manière encore autonome par rapport à la direction administrative. Mais il estime nécessaire de redonner une meilleure place à la gouvernance médicale.

1 "Hôpitaux en détresse, patients en danger" livre des Prs. Philippe Halimi, chef du service de radiologie de l’hôpital européen Pompidou, et Christian Marescaux, professeur de neurologie au CHU de Strasbourg. 

2 APH regroupe deux intersyndicales : la Confédération des praticiens des hôpitaux et Avenir hospitalier. 

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