Indépendants : comment le gouvernement veut parer l'explosion des cotisations de retraite

Le 31.10.2019 par SOLVEIG GODELUCK

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Jean-Paul Delevoye, le haut-commissariat aux Retraites, a expliqué aux infirmiers, kinésithérapeutes et à quelques autres professions de santé comment pourrait se mettre en place la convergence des taux de cotisation avec les salariés du privé. Une transition qui pourrait durer vingt ans.

Comme une lumière au bout du tunnel pour les indépendants. Alors que les non-salariés s'inquiètent de la « convergence » des taux de cotisation qui va leur être imposée dans le cadre de la mise en place d'un régime de retraite universel , le haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye avance des pistes. Lors d'une réunion avec les représentants de plusieurs professions de santé, il a évoqué la création d'un abattement qui leur permettrait de sauvegarder leur modèle économique .

Le rapport Delevoye de juillet prévoit un taux de cotisation retraite universel de 28,12 %, jusqu'à un certain niveau de salaire (120.000 euros pour les salariés, et 40.000 pour les indépendants). Or la plupart des indépendants ont des taux bien moindres. Les professions libérales affiliées à la CNAV-PL et aux caisses qui lui sont rattachées cotisent par exemple à hauteur de 11,25 % jusqu'à 40.000 euros de revenu par an.

« Nous ne sommes pas opposés à la réforme, mais nous demandons que l'on prenne en considération nos spécificités, afin de ne cotiser qu'à hauteur de 40 % - correspondant à la seule part salariale - du nouveau taux de 28 % », revendique Monique Durand, la présidente de la CNAV-PL. Cela reviendrait à conserver le taux actuel.

Une hausse de cotisations indolore

Le haut-commissaire a d'autres projets. Comme Jean-Paul Delevoye le laissait entrevoir dans son rapport, il préfère afficher un taux facial unique de 28,12 %, mais refondre complètement l'assiette des prélèvements sociaux des indépendants. Elle bénéficierait d'un abattement de 33 %. Grâce à ce tour de passe-passe, l'augmentation des cotisations en vue de converger serait totalement indolore, d'autant plus qu'elle serait étalée sur vingt ans .

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« Nous avons refait les calculs, et cela coïncide avec les chiffres qui nous sont présentés. On est loin du doublement, voire du triplement des cotisations décrié sur les réseaux sociaux », se félicite Daniel Guillerm, président de la Fédération française des praticiens de santé. Un soulagement pour les infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes et pédicures, affiliés à la caisse Carpimko, qui ont en commun d'avoir des rémunérations moyennes proches de 40.000 euros par an - confortables sans être élevées.

De meilleures pensions

En fin de compte, les indépendants paieraient moins de CSG (dont l'assiette serait aussi réduite), tout en augmentant leur cotisation retraite. La FFPS a calculé que pour un bénéfice non commercial de 47.800 euros par an en 2025 à la Carpimko, les prélèvements totaux demeureraient ainsi à leur niveau actuel, mais la cotisation retraite passerait de 8.600 à 10.600 euros. Puis chaque année jusqu'en 2045, l'effort contributif augmenterait légèrement : 3,1 % de hausses déjà programmées par la caisse de retraite, plus 1,1 % pour parachever la convergence avec le régime universel.

« Non seulement on augmenterait notre taux de 7 % juste en changeant l'assiette, mais en plus nous aurons une meilleure retraite, avec un taux de remplacement supérieur à 50 % contre 37-38 % aujourd'hui », applaudit Daniel Pagessorhaye, président de la fédération des masseurs-kinésithérapeutes FFMKR.

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Reste à savoir ce que Jean-Paul Delevoye va proposer pour les indépendants qui gagnent trois fois plus (avec un taux de cotisation prévu à 12,94 % entre 40.000 et 120.000 euros), ou trois fois moins (ayant du mal à joindre les deux bouts). Il y a un an, le Conseil d'orientation des retraites a questionné l'équité d'allégements généraux qui ne profiteraient qu'aux salariés et pas aux indépendants. Là aussi, certains de ces problèmes pourraient trouver leur solution dans un abattement bien calibré.

Comment l'assiette sociale serait modifiée

Dans le système actuel, les cotisations des indépendants sont calculées sur la base d'un équivalent salaire net, c'est-à-dire leur chiffre d'affaires moins leurs charges d'activité et leurs cotisations sociales. Quant à la CSG, elle est prélevée sur cette assiette à laquelle on rajoute les cotisations sociales.
Inconvénient : c'est complexe. Tous les calculs se font à rebours par rapport aux salariés et à leurs employeurs, qui paient leurs cotisations et leur CSG sur l'assiette du salaire super-brut (c'est-à-dire le brut, plus la part patronale). De plus, les indépendants paient énormément de CSG.
A l'avenir, le haut-commissariat propose de mettre en place un « équivalent salaire brut » pour calculer leurs prélèvements sociaux. Les charges d'activité seraient d'abord soustraites du chiffre d'affaires. Puis un abattement forfaitaire de 33 % serait appliqué à ce « revenu comptable », qui pourrait ainsi servir d'assiette à la fois pour les cotisations et la CSG.

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