La charte éthique de la maison de santé

Le 18.12.2017
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Que contient-elle et à quoi va-t-elle vous servir ? Les réponses sont ici.

L’une des particularités de la MSP, c’est qu’elle nécessite une vision commune et un véritable esprit d’équipe entre ses membres. D’où l’importance de la charte éthique, qui fixe vos valeurs et détermine la place de votre MSP dans le paysage de l’accès aux soins sur le territoire. Complémentaire du règlement intérieur et des statuts de votre structure juridique, ce document n’est toutefois pas obligatoire et n’exige ni enregistrement au greffe, ni immatriculation.
 

Les points susceptibles de figurer dans votre charte éthique

 

Le droit au respect et à la dignité

 
Tout patient, quelles que soient ses origines et ses conditions sociale et économique, a droit au respect et à la dignité. Ce droit à la dignité inclut le respect de la personne et de son intimité. La dignité est un droit fondamental et large, qui implique une attitude générale devant être adoptée par l'ensemble des professionnels de santé.

La liberté de choix du patient

 
C’est un autre principe important de la charte. Ce droit, ainsi que la liberté consentie par la loi d'en faire usage, contribue à la confiance que le patient accorde à son médecin. Cette confiance fonde la responsabilité du praticien. Associé à l'indépendance et à la liberté de prescription, le libre choix est l’un des piliers de l'exercice médical.

L’objectif d’accessibilité aux soins 

 
L’accès à la santé et aux soins est un droit garanti par le code de santé publique. La MSP répond à la volonté de satisfaire cet objectif sur l’ensemble du territoire.

Le patient est placé au centre du dispositif de soins, et vous vous engagez à lui apporter une solution adaptée, en un temps conciliable avec son état de santé.

La charte éthique peut d’ailleurs préciser comment vous comptez mettre en œuvre ce principe d’accessibilité. Par exemple, en indiquant les référents territoriaux par profession.

Un exemple de charte à télécharger :

 

La confidentialité et le respect du secret professionnel

 
En tant que professionnel de santé, vous êtes soumis au secret professionnel. Par principe, vous ne pouvez donc pas communiquer sur l’état de santé de vos patients. Mais dans le cadre de la MSP, vous pouvez partager au sein de l’équipe des informations sur vos patients pour assurer la coordination et la continuité des soins dans l’intérêt du patient. 

Bien sûr, ce « secret partagé » est encadré. L’objectif est de permettre à l’information de circuler au sein de l’équipe, tout en respectant la confidentialité et le secret professionnel :

  • le patient doit être dûment averti du partage de ses données médicales, par exemple via une affiche placée en évidence, à l’entrée des locaux ou dans la salle d’attente
  • il a le droit de refuser que ses données soient partagées
  • le partage des données doit uniquement servir à améliorer la qualité des soins
  • il concerne soit les thérapies nécessitant une prise en charge pluriprofessionnelle, soit les situations dans lesquelles il aide à assurer la continuité des soins.

La formation des professionnels

 
Vous et les autres membres de la maison de santé vous engagez à suivre des formations régulières pour proposer les soins les plus adaptés possibles.

  
Vous avez des questions sur la charte éthique des MSP ? Venez échanger sur le forum avec d’autres pros de santé.
 

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