La fin de votre structure, pensez-y dès maintenant !

Le 20.03.2018
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Dissolution d'un contrat

Vous envisagez de créer un cabinet de groupe ? C’est le moment idéal pour échanger entre associés sur sa future dissolution. Paradoxe ? Pas du tout.

Certes, imaginer la dissolution de sa future société n’est pas très agréable. Pourtant, vous avez tout intérêt à pratiquer cet exercice d’anticipation avec vos associés dès les débuts du projet. Le but : poser à plat les différents scénarios de dissolution et vous mettre d’accord sur les règles à respecter. Vous ne regretterez pas d’avoir mis les choses en ordre, croyez-en notre expérience.
 

Conventionnelle, de plein droit ou sur décision de justice : les 3 types de dissolution

 
Sachez d’abord qu’il existe différentes « voies » de dissolution pour une société, chacune correspondant à des situations et motifs différents.
 

Cas de figure n°1 : la dissolution conventionnelle anticipée

C’est la plus courante. On parle de « dissolution conventionnelle anticipée » quand elle résulte d’une volonté commune de mettre fin à la structure.

Par exemple, après le retrait d’un associé (décès, retraite…), ou encore parce que l’entente n’est plus au rendez-vous, mais que l’équipe veut se séparer « à l’amiable ».

> Les statuts, le pacte, le règlement : découvrez ces documents-clés

Cas de figure n°2 : la dissolution de plein droit (ou « automatique »)

La dissolution automatique peut se produire à la fin de la durée de société prévue par vos statuts. La structure arrivant à son terme, elle peut être dissoute immédiatement. Sauf bien sûr, si vous décidez de la prolonger (« prorogation ») à la majorité prévue.

Autres situations pouvant donner lieu à une dissolution automatique :

  • le décès ou le retrait simultané de tous les associés ;
  • la destitution de la société par les organismes professionnels.
     

Cas de figure n°3 : la dissolution judiciaire

Comme son nom l’indique, ce type de dissolution intervient sur décision de justice, notamment :

  • en cas de conflit interne : si la mésentente entre vous atteint le point de non-retour, une partie des associés peut demander au juge d’intervenir pour dissoudre la société ;
  • en cas de problèmes financiers graves : s’il est impossible de sauver la société, la procédure collective débouchera sur une liquidation judiciaire, puis une dissolution.
     

De la décision au constat de clôture : le déroulement d’une dissolution

 
Que la décision de dissolution ait été prise par vous ou par la justice, le processus est le même :

Étape 1 - La désignation d’un liquidateur : il sera chargé de mener à bien la dissolution et de rendre compte de sa gestion auprès de vous et de vos associés.

Étape 2 - Les opérations de liquidation : le liquidateur réalisera l’actif, apurera le passif et répartira entre vous l’actif nef (ou « boni de liquidation ») conformément à vos statuts.

Étape 3 - Le constat de clôture : une fois les opérations de liquidation terminées, vous et vos anciens associés serez convoqués pour constater la clôture. C’est cette étape qui signe la disparition de votre société. Chacun d’entre vous retrouvera alors son droit d’exercice à titre individuel.

En conclusion, on ne répétera jamais assez l’importance de poser par écrit dans vos statuts et dans le pacte d’associés toutes les règles utiles pour vivre au mieux les petits et grands changements typiques de la vie d’un cabinet. Prenez le temps de le faire tôt… et de le faire bien (traduction : avec l’aide d’un expert).

  
Besoin d'un retour d'expérience ? Vous avez des questions sur les documents à rédiger ? Venez les poser sur le forum et échanger sur le sujet avec d’autres pros de santé.
 

 
  

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×