L’Assurance maladie définit le cadre d’exercice des assistants médicaux

Le 22.05.2019 par Les Echos Etudes

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Après 5 mois de négociations avec les syndicats de médecins, l’Assurance maladie présente les modalités opérationnelles et les conditions de création des postes d’assistants médicaux. Une évolution importante de l’exercice libéral de la médecine s’annonce.

Annoncée par le Président Emmanuel Macron en 2018 lors de la présentation du programme « Ma Santé 2022 », la création des postes d’assistants médicaux devrait bientôt devenir une réalité.

Le texte présenté début mai par la direction de l’Assurance maladie définit les missions qui seront confiées à ces assistants, ainsi que les critères d’éligibilité à leur financement. Si la fiche de poste de ces nouveaux « auxiliaires » n’est pas formellement définie, les tâches qui leur seront confiées devront permettre d’alléger le travail administratif des médecins et permettre à ces derniers de regagner du « temps médical ».

Ils pourront ainsi gérer l’accueil des patients, le recueil des données administratives, les prises de rendez-vous, ainsi que les relations avec les autres professionnels de santé, dans le cadre du maintien à domicile ou d’une hospitalisation par exemple. Leurs missions pourront revêtir une dimension plus soignante car les assistants pourront aussi assister les médecins lors des consultations pour les prises de constantes ou le renseignement du dossier médical du patient.

Chaque médecin définira le périmètre de ses responsabilités en fonction de ses besoins et de son organisation.

Les conditions requises pour bénéficier d’un assistant médical sont relativement strictes. Les médecins doivent exercer en secteur I.

Le secteur II est éligible à la condition que les praticiens aient souscrit à l’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée). Les médecins doivent, par ailleurs, s’engager dans une forme d’exercice coordonné (regroupement d’au moins 2 médecins), en faisant partie d’une maison de santé, d’un pôle de santé ou d’une équipe de soins primaires.

Un mode d’exercice qui devra prochainement s’inscrire dans le cadre des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), autre volet important de « Ma Santé 2022 » et de la prochaine loi de santé. Le texte négocié prévoit quelques assouplissements à cette obligation de regroupement et de coordination : les médecins exerçant dans les zones sous-médicalisées (18 % du corps médical) pourront bénéficier d’un assistant médical, même s’ils exercent seuls, de même que les médecins qui sont isolés mais font déjà partie fonctionnellement d’une maison ou pôle de santé multisite.

Les subventions versées pour financer la création de ces postes sont fixées à 36 000 € la 1re année, 27 000 € la 2e et 21 000 € les années suivantes. Elles seront proratisées à partir de la 2e année en fonction du niveau d’atteinte des objectifs fixés par l’Assurance maladie en termes d’activité complémentaire. Car en contrepartie de ces aides, les médecins devront s’engager à réaliser au moins 2 consultations supplémentaires par jour et accroître la file active de leurs patients.

Rappelons que l’Assurance maladie et le gouvernement prévoient de financer 4 000 postes d’assistants médicaux.

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