Le délicat regroupement des professionnels de santé

Le 09.01.2019 par SOLVEIG GODELUCK

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La première séance de négociation sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) va se tenir la semaine prochaine. Les médecins seront les plus directement concernés.

Rentrée sur les chapeaux de roues pour les acteurs de la santé. Alors que le projet de loi de mise en oeuvre du plan de transformation du système de santé devrait arriver au Conseil d'Etat dans les prochains jours, plusieurs négociations conventionnelles vont se tenir simultanément au cours du premier trimestre.

Le Conseil de l'assurance-maladie en a validé les orientations lundi. Il s'agit de restructurer le plus vite possible l'accès aux soins, afin de contrecarrer l'expansion des déserts médicaux et de soulager des professionnels de santé débordés.

Des ressources pour les communautés professionnelles

Les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professions de santé vont tenir la première séance de négociation conventionnelle sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le 16 janvier.

Objectif : développer ces communautés, qui n'étaient que 200 à la mi-2018 et qui devront tourner autour d'un millier en 2022, afin de confier la responsabilité de la population locale à un collectif de soignants .

Les missions des CPTS éligibles à un financement pérenne par l'assurance-maladie devront être définies dans la négociation. L'idée serait d'assurer l'accès à un médecin traitant pour tous les habitants (12 % des Français en sont privés) ou à des consultations non programmées, mais aussi favoriser les transitions soins de ville-hôpital dans les deux sens, faire de la prévention ou de la formation continue, selon un document interne de l'assurance-maladie. Il faudra également outiller ces communautés en systèmes d'information et autres logiciels d'e-prescription.

Un malus pour les solitaires

Les négociateurs devront également définir la notion d'« exercice coordonné » entre professionnels de santé, « qui implique a minima la participation à une CPTS », a insisté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans sa lettre de cadrage le 20 décembre.

Le gouvernement a prévu de moduler la rémunération des professionnels de santé afin de les inciter à abandonner l'exercice isolé. A ce stade, l'objectif de l'assurance-maladie est de créer un bonus, mais aussi un malus, ce qui risque de soulever une tempête chez les praticiens libéraux.

Les médecins devraient d'ailleurs être les premiers à passer le test. La négociation d'un avenant à leur convention débute une semaine plus tard, et doit s'achever simultanément avec l'autre négociation, fin mars. Ils diront si cette modulation doit porter sur le tarif de la consultation ou sur les éléments forfaitaires de la rémunération (13 % du total), et à quoi elle ressemblera.

Des emplois d'assistants à prise en charge dégressive

Les médecins devront aussi se mettre d'accord sur le profil, les missions et la prise en charge des 4.000 postes d'assistants médicaux à créer d'ici à 2022.

Ces emplois en cabinet médical seront intégralement financés dans un premier temps par l'assurance-maladie, afin de libérer du temps de soins. Seuls les médecins en exercice coordonné et en mode regroupé y auront droit ; ils devront s'engager à une augmentation mesurable de la patientèle suivie.

Au fil des ans, les patients étant de plus en plus nombreux et les revenus du médecin plus conséquents, le soutien financier de la Sécurité sociale diminuerait. De plus, « la non-atteinte des objectifs devrait conduire à remettre en cause les aides accordées ». Des conditions qui seront sans nul doute âprement discutées.

Les quatre grands titres du projet de loi portant organisation et transformation du système de santé ont été communiqués courant décembre aux professions concernées, pour un mois de consultation : hôpitaux de proximité, réforme des études médicales, innovation et numérique, mesures diverses.
Le gouvernement espère pouvoir faire voter ce texte durant le premier trimestre, car il y a urgence à organiser la suppression de la première année d'études médicales (Paces), qui va intervenir dès septembre 2020. A l'inverse, d'autres sujets nécessitent une concertation approfondie.

C'est pourquoi le projet de loi portera des habilitations à légiférer par ordonnances : sur le statut rénové des hôpitaux de proximité, qui vont se multiplier et bénéficier de nouvelles ressources ; sur la recertification des médecins ; sur un statut unique du praticien hospitalier qui facilitera l'exercice mixte libéral et salarié ; sur le recours au contrat pour les hôpitaux ; sur le déploiement de l'e-prescription.

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