Le projet de loi santé esquisse les futurs hôpitaux de proximité

Le 13.03.2019 par SOLVEIG GODELUCK

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Le texte arrive ce mardi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a déposé un amendement pour préciser les missions des hôpitaux de proximité, qui verront le jour en 2021.

Agnès Buzyn dit être entrée au gouvernement pour réformer un hôpital à bout de souffle. Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé , qu'elle porte au nom du Premier ministre, lui donne l'occasion de passer aux actes. Le texte arrive à l'Assemblée nationale cette semaine en première lecture.

Lundi, la commission des Affaires culturelles et de l'Education a commencé l'examen du volet de réforme des études médicales, comportant la suppression du numerus clausus et du concours d'entrée dans l'internat.

La commission des Affaires sociales débute ses travaux ce mardi et va se pencher sur la réorganisation de l'offre de soins à partir des besoins de chaque territoire, via un maillage de professionnels de terrain (objectif : 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé en 2022 ) et d'« hôpitaux de proximité » .

Une liste des missions

« Ce projet de loi pose les bases d'un réinvestissement dans les hôpitaux de proximité, que nous allons pouvoir rééquiper en plateaux techniques là où souvent ils n'assurent plus que des soins de suite. Nous sommes aux antipodes de la fermeture de sites », salue le député LREM, Olivier Véran.

Lui-même était rapporteur du budget de l'Assurance-maladie à l'Assemblée lorsque les centres hospitaliers locaux ont été transformés en « hôpitaux de proximité » par la ministre Marisol Touraine, fin 2014.

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Ce label a été conçu afin de déroger à la tarification à l'activité et de mettre en place une garantie de revenus pour ces petits établissements, dont le nombre de séjours est plafonné. Le coût de ce modèle dérogatoire a été évalué à 20 millions d'euros par an, pour une masse financière de 500 millions d'euros. Il va de nouveau être révisé, par ordonnance, avec des financements nouveaux, dont on ne connaît pas le montant.

Difficile d'avancer un chiffre puisqu'on ne sait pas encore combien de structures vont être créées. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie en imagine volontiers de 500 à 600, contre 243 aujourd'hui.

La gouvernance sera également précisée par ordonnance à la suite d'une concertation. Pour ne pas donner l'impression d'un passage en force, le gouvernement a présenté la semaine dernière aux professionnels une liste des « missions » de ces établissements, puis déposé un amendement afin de les graver dans la loi dès à présent.

Formulation plus consensuelle

Dans la proposition initiale, ces établissements devaient fournir une « réponse aux besoins de premier recours de la population ». Une mission qui a fortement irrité les médecins libéraux, dont c'est le métier.

La nouvelle formulation est plus consensuelle : les hôpitaux de proximité « apportent un appui aux professionnels de santé de ville et aux autres acteurs de l'offre de soins pour répondre aux besoins de la population ».

Autrement dit, les soignants libéraux (mais aussi les Ehpad et les services d'hospitalisation à domicile), qui seront admis dans la commission médicale d'établissement, pourront y hospitaliser leurs patients quand leur état le nécessitera.

Toutefois, ces structures ne seront pas autorisées à pratiquer la chirurgie et l'obstétrique. Les hôpitaux de proximité partageront la « responsabilité territoriale » avec eux, en s'inscrivant dans le « projet de santé » des communautés professionnelles territoriales de santé.

Les deux autres missions sont le « maintien des personnes en situation de vulnérabilité dans leur milieu de vie » et la participation à la « prévention » et à la « promotion de la santé ».

Les hôpitaux de proximité bénéficient d'ores et déjà de ce label lorsqu'ils sont implantés dans un territoire rural, où l'on manque de médecins, avec une surreprésentation des personnes âgées ou précaires.

Des mandarins à la rescousse des petits établissements

Le député LREM Olivier Véran a déposé un amendement pour permettre à des médecins d'élite de prêter main-forte aux petits établissements. Il vise les « professeurs universitaires-praticiens hospitaliers » de plus de 70 ans - l'âge de la mise à la retraite d'office.

Ceux qui souhaitent poursuivre leur activité peuvent aujourd'hui obtenir une dérogation pour exercer à plein temps avec le statut de « consultant » pendant un à trois ans.

Olivier Véran propose qu'en contrepartie, il leur soit demandé de consacrer une partie de leur temps de travail à des établissements non-universitaires. « Ils viendront avec leurs internes.

Ça aura de l'allure dans les hôpitaux de proximité et ce sera bon pour l'attractivité des centres hospitaliers », assure le député.

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