Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlées

Le 11.07.2018

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés

De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre.

Un arrêté du 30 mai 2018 impose à tous les professionnels de santé d’afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Il précise également que cet affichage doit se faire dans la salle d’attente et sur le lieu d’encaissement.

Il peut s’agir d’indiquer, par exemple, les tarifs du secteur conventionnel sur les plates-formes de prise de rendez-vous en ligne, le montant des actes non remboursés par la Sécurité sociale, l’établissement de devis obligatoires pour les dépassements d’honoraire supérieurs à 70 €…

À partir de septembre, les praticiens seront susceptibles d’être contrôlés par la DGCCRF.

Celle-ci précise que les contrôles seront, dans un premier temps, pédagogiques pendant quelques mois, puis des sanctions seront appliquées en cas de manquements (amende administrative qui peut aller jusqu’à 3 000 € à la 2e visite du contrôleur).

> Arrêté du 30 mai 2018, JO du 8 juin

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×