Un plan pour sortir de la course aux actes médicaux

Le 12.02.2018 par Solveig Godeluck

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Des praticiens hospitaliers marchent dans un hôpital

Edouard Philippe et Agnès Buzyn ouvrent ce mardi le chantier de la transformation de l'offre de soins. Les modes de rémunération devront se diversifier à l'hôpital et pour la médecine de ville.

Sortir le système de santé de l'ornière productiviste, en commençant par l'hôpital. C'est l'ambition du plan de transformation de l'offre de soins que doivent présenter ce mardi le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, depuis le centre hospitalier Simone-Veil, à Eaubonne (Val-d'Oise). Il n'y aura à ce stade ni mesures concrètes ni financements supplémentaires, mais l'ouverture de chantiers auxquels participeront les acteurs de terrain. Le gouvernement a d'ailleurs convié les principaux syndicats de médecins et les fédérations hospitalières ce mardi.
 

Des contrepoids au financement à l'activité

 
Ce sera l'occasion de donner un début d'exécution à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : limiter la part de la tarification au volume d'actes (T2A) à seulement 50 % du budget de l'hôpital. Car le mode de financement du système de soins pousse à multiplier les actes pour compenser les économies sur les tarifs. Pour faire contrepoids, le gouvernement souhaite développer d'autres modes de financement. Les travaux pourront porter sur le paiement forfaitaire (les dotations au titre des missions d'intérêt général ne représentent que 6 milliards d'euros sur les 80 milliards alloués aux hôpitaux), la rémunération sur objectifs de santé publique (elle pourrait être versée non pas à un professionnel, mais à une équipe de soins) et la capitation (pour le suivi des malades chroniques). Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer le raccourcissement des séjours hospitaliers en médecine, comme cela a été fait pour la chirurgie, ce qui passe par des tarifs plus élevés.
Mais la médecine de ville aussi devra poursuivre sa diversification. Le paiement à l'acte y représente encore près de 90 % de la rémunération totale des praticiens. Pour Claude Battistoni, président du syndicat de généralistes MG France, trois modes de financement mériteraient de prendre plus de place : le forfait structure, qui rémunère la modernisation du cabinet et l'organisation des soins ; le forfait patientèle médecin traitant ; et la rémunération d'équipe.

« On touche au maximum 1.300 euros de forfait structure, et 4.000 euros dans trois ans. Cela reste modeste par rapport aux revenus des médecins », souligne-t-il. Le deuxième forfait, 5 euros par an par patient, « pourrait doubler, voire plus, pour renforcer les missions de prévention ». Enfin, le travail d'équipe n'est pas rémunéré en tant que tel aujourd'hui, car on se contente d'appointer le système d'information et les efforts de coordination : MG France souhaite aller plus loin.
 

Encadrer l'expérimentation

 
Par ailleurs, l'hôpital comme la médecine de ville sont concernés par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui autorise des expérimentations à grande échelle en matière de parcours de soins : par exemple, un financement « à l'épisode de soins », forfait incluant la réhospitalisation pour complications éventuelles. Les professionnels de santé qui y participeront pourront être rémunérés via un fonds d'innovation organisationnelle pour échapper à la tarification à l'acte. De nombreux projets sont déjà remontés auprès des agences régionales de santé ou des caisses d'assurance-maladie, en provenance des établissements publics, privés et des libéraux. Mais il manque un cadre pour piloter les expérimentations, d'où la publication, attendue ce mardi, du décret créant le comité stratégique prévu par la loi. Les projets seront examinés au filtre de leur efficacité médico-économique, avec à la clef des économies à court ou à long terme.
 

  • L'organisation territoriale (groupements hospitaliers, communautés professionnelles, équipes primaires de soins) ;
  • L'e-santé (télémédecine, dossier médical partagé) ;
  • La pertinence et la qualité des soins (organisations innovantes) ;
  • La diversification des modes de rémunération
  • Les ressources humaines (emploi mixte hôpital-ville, études médicales, risques psychosociaux).

 
 

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