Vers des rémunérations combinées pour les professionnels de santé

Le 07.02.2019 par Les Echos Etudes

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Le rapport Aubert, remis fin janvier, préconise la mise en place de modes de paiement combinés, dans l’objectif de favoriser la coordination des équipes médico-soignantes et la prévention tout en garantissant la soutenabilité financière du système de santé.

La feuille de route élaborée par la task force « Réforme du financement du système de santé » est ambitieuse : il s’agit de réformer en profondeur l’ensemble des modes de financement des secteurs hospitaliers et ambulatoires, et ce d’ici 2022.

Une réforme annoncée par Agnès Buzyn dès son arrivée au ministère de la Santé et qui s’inscrit plus concrètement dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé et du plan « Ma Santé 2022 ».

Considéré comme un élément structurant des réformes programmées, le financement des dépenses de santé, et plus particulièrement celle des rémunérations de acteurs de soins, sont à l’aube d’une révolution sans précédent. Le paiement à l’acte et au séjour, aujourd’hui prépondérant au sein des principales structures de soins (87 % chez les médecins généralistes, 98 % chez les paramédicaux ou 77 % pour les activités de médecine chirurgie obstétrique - MCO  - des hôpitaux), verra sa part diminuer au profit d’autres formes de rémunération forfaitaire, déjà existantes pour certaines ou en cours d’expérimentation.

Quatre types de forfaits vont être progressivement mis en place : le paiement au suivi (forfait de prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques mettant l’accent sur la prévention et les résultats de santé obtenus), le paiement à la qualité et à la pertinence (incitations à réduire notamment le nombre d’hospitalisations et de ré-hospitalisations évitables), le paiement à la séquence de soins (paiement groupé de plusieurs professionnels de santé pour une séquence de soins définie, comme une intervention chirurgicale suivie d’une rééducation) et enfin, le paiement « pour la structuration du service » (dotation populationnelle, dotation pour les services d’urgence et de permanence des soins, etc).

L’un des premiers domaines où ces forfaits pourront s’appliquer est le diabète, maladie chronique qui touche 3,5 millions de Français. Dès 2019, un forfait sera créé au sein des établissements de santé pour rémunérer un nombre minimal d’actes (consultations avec un diabétologue, consultations d’éducation thérapeutique et de diététique). En médecine de ville, des forfaits de prise en charge au long cours seront mis en place pour les médecins généralistes et les infirmières libérales.

Ces différents modes de rémunération devront s’articuler avec le paiement à l’acte et au séjour. Un système d’une plus grande complexité donc, tant pour l’Assurance maladie que pour les équipes médico-soignantes. Sa mise en œuvre devra, par ailleurs, s’accompagner d’autres grandes réformes : nouvelle nomenclature des actes, adaptation des systèmes d’information et des logiciels des médecins, évolution des modes de régulation économique des dépenses de santé... Le rapport Aubert anticipe ainsi une quinzaine de chantiers à mener en parallèle entre 2019 et 2022 !

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