2019-2022 : 3 ans pour déployer la e-prescription !

Le 19.08.2019 par Jean-Jacques Cristofari
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Une pharmacienne expérimentant les ordonnances dématérialisées

Le compte à rebours est lancé pour cette mesure inscrite dans le volet numérique du plan Santé 2022 ! Première étape : l’expérimentation, dès 2019, de la prescription dématérialisée de médicaments en médecine de ville, avant sa généralisation en 2020. La e-prescription devrait ensuite être étendue aux actes de biologie et paramédicaux entre 2020 et 2022.

Trois départements français – Le Val-de-Marne, la Saône-et-Loire et le Maine-et-Loire – expérimentent depuis quelques mois le service dénommé « Prescription Électronique de Médicaments 2D » ou PEM2D. Portées par la loi « Ma Santé 2022 », adoptée en mars 2019, ces expérimentations devraient, aux termes de leur déploiement, faire de l’ordonnance dématérialisée « l’unique vecteur de prescription » des médecins.

L’article 14 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé habilite ainsi le gouvernement à prendre, dans un délai d’un an, par ordonnance "toute mesure relevant du domaine de la loi relative à la prescription et à la dispensation de soins, produits ou prestations, notamment ceux ayant vocation à être pris en charge par l'assurance maladie". Il ne concerne donc pas à ce stade les produits ou prestations non remboursés par cette dernière.
La même ordonnance pourra également porter sur les "règles relatives aux conditions de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP pour les médecins) et à la dispensation (LAD pour les pharmaciens), tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données, en vue de généraliser par étapes la prescription électronique".

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Planning du déploiement de l’e-prescription, tel que prévu initialement

2019 :
• Lancement des travaux visant à élargir l’ordonnance numérique à l’ensemble des produits de santé, en s’appuyant sur les travaux de codification des dispositifs médicaux avec les éditeurs de bases de médicaments.
• Lancement d’une expérimentation sur les médicaments dans les établissements de santé.

2020 :
• Démarrage de la généralisation de l’ordonnance médicale numérique de produits de santé en ville et en établissement de santé.
• Démarrage des expérimentations pour les e-prescriptions de biologie et des actes infirmiers.

2021 :
• Lancement de l’expérimentation pour les actes de kinésithérapie.
• Démarrage de la généralisation de la e-prescription pour la biologie et les actes infirmiers.

2022 :
• Généralisation de la e-prescription des actes réalisés par l’ensemble des auxiliaires médicaux.

Les 3 intérêts techniques du téléservice PEM2D

  • Modéliser les relations numériques entre médecins et pharmaciens appelés à gérer la même ordonnance. La solution retenue pour les expérimentations est l’utilisation d’un QR Code 2D imprimé par le médecin sur l’ordonnance remise au patient. Ce code est flashé par le pharmacien qui délivre l’ordonnance et transmet les données à l’Assurance-maladie.
  • Valider l’intégration du processus dans les logiciels de gestion des professionnels de santé concernés, logiciels dûment certifiés par la HAS. Pour les médecins, les logiciels retenus sont Crossway et HelloDoc. Pour les pharmaciens, les LAD sont LGPI et Smart RX Agile.
  • Tester l’interopérabilité des bases existantes de médicaments.

Expérimentations en cours de l’e-prescription : quel bilan ?

Selon le point de situation sur les expérimentations réalisées en mars 2019, 59 médecins et 36 pharmaciens ont été équipés d’une solution logicielle intégrant la PEM 2D. Ces derniers ont traité 24 840 prescriptions médicales électroniques, transmises à l’Assurance-maladie. En moyenne, plus de 2500 PEM ont été transmises chaque mois.

Ce 1er bilan a fait ressortir :

  • l’intérêt pour participer à l’expérimentation de la part des professionnels visés, ainsi que leur implication dans la démarche ;
  • une identification des couples médecins/pharmaciens variable, avec des limites constatées dans les pharmacies de tailles importantes ;
  • des limites dans l’utilisation du QR Code, relatives au nombre de données contenues dans ce dernier ou à leur lecture avec les douchettes des pharmacies.

Les points positifs de cette expérimentation des ordonnances dématérialisées :

  • l’interopérabilité entre les logiciels a été vérifiée. Il n’y a pas eu de rejet lors de la lecture des prescriptions par les pharmaciens ;
  • les patients n’ont pas exprimé de refus pour ce type de transmission des prescriptions.

Les 4 freins à lever pour permettre le développement de la e-prescription

Pour l’heure et dans l’attente des résultats d’une nouvelle phase d’expérimentation qui doit être conduite sur le terrain jusqu’en novembre 2019, la généralisation de la prescription médicale électronique devra encore surmonter quelques obstacles.

« Pour l’heure, seulement deux LAP ont été agréés. Que se passera-t-il demain pour les autres logiciels utilisés par les médecins », interroge Gilles Urbejtel, médecin généraliste à Mantes-la-Ville, en charge du dossier à MG France. Il en ira de même pour les LAD des pharmaciens.

La question du serveur par lequel transiteront les ordonnances dématérialisées est également au centre des débats sur l’expérimentation en cours. Les syndicats de médecins libéraux ne sont pas favorables à ce que ce serveur soit dans les mains de la seule Assurance-maladie.

Enfin, la question de l’articulation de la prescription numérisée avec le Dossier Médical Partagé est loin d’être résolue. « Le patient est maître de son DMP, note à cet égard le Dr Urbejtel. Si le patient ne souhaite pas voir figurer tel ou tel ordonnance, la gestion des données, et par extension, les études statistiques, ne seront pas possibles ».

Au-delà de ces quelques interrogations, une dernière, importante, demeure ouverte : qui paiera quoi et à qui, une fois que le processus sera généralisé. « Nous sommes encore à ce stade dans l’affichage politique de la Start-Up Nation voulue par le ministre de l’Industrie », conclut le Dr Urbejtel.

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