La SCM

Plébiscitée par les médecins, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes, la société civile de moyens (SCM) permet à des associés de même spécialité ou non de partager des frais, tout en conservant des honoraires et une patientèle propres.

10 345 SCM assurées à la MACSF
  • Mono ou pluridisciplinaire, la SCM a pour objet de fournir des moyens (équipements, personnel…) à ses membres pour faciliter l’exercice de la profession.
  • Dans ce schéma, les associés encaissent directement leurs honoraires et règlent à la SCM une redevance correspondant aux moyens mis à disposition. Les sommes versées à la SCM au titre des dépenses engagées sont déductibles du revenu professionnel.
  • La SCM est une personne morale, ce qui est plus sécurisant pour les associés que le simple contrat d’exercice à frais commun, notamment pour éviter l'indivision.

Avantages
  • Possibilité de se regrouper avec des confrères de spécialités différentes.
  • Mutualisation des coûts.
  • Meilleur aménagement du temps de travail entre les professionnels libéraux (organisation des gardes et des remplacements).
  • Indépendance professionnelle des membres qui ne partagent pas la clientèle (sauf clause contraire).
  • Liberté de fonctionnement et liberté statutaire.
  • Si vous êtes en début de carrière, intégrer une SCM pluridisciplinaire peut aussi vous permettre de bénéficier du trafic généré par vos confrères pour vous constituer votre propre clientèle.
Inconvénients
  • Associés conjointement et indéfiniment responsables des dettes sociales.
  • Engagement des dépenses sur décision des associés.
  • Formalisme relativement contraignant (rédaction et dépôt des statuts au greffe du tribunal, tenue des assemblées générales, comptabilité…).
  • La société n'exerce pas la profession de ses membres et ne peut facturer d'actes à l'assurance maladie. De même, elle ne peut recevoir de subventions et n’est pas éligible aux nouveaux modes de rémunération.

Généralités

 

  • Nombre minimum d’associés : 2
  • Professions : Toutes professions médicales et paramédicales
  • Configuration : Monodisciplinaire ou pluridisciplinaire
  • Objectif : Partage des moyens

Capital social et apports

 

  • Capital social : Pas de capital minimum (un capital, même dérisoire -par exemple 1€-, doit tout de même être prévu dans les statuts)
  • Nature des apports : En numéraire ou en nature (matériel, droit au bail)

Gouvernance et départ d'associés

 

  • Droit de vote : Les décisions sont collectives et prises selon les règles définies dans les statuts. Il est ainsi possible de prévoir une répartition des voix en fonction des parts de capital social détenues par les associés, ou au contraire, de prévoir que chaque associé dispose d'une voix quelle que soit sa contribution au capital social.
  • Départ d’associés : Possibilité de se retirer de la SCM en cédant ses parts. En l’absence de précision contraire dans les statuts, le retrait ne peut se faire qu’avec l’accord de tous les autres associés.

Régime d'imposition et dettes sociales

 

  • Régime d’imposition : Groupement non imposé. Associés : soumis à l'IR dans la catégorie des BNC pour la quote-part de bénéfice qui leur revient. L'option pour l'IS n'est pas possible.
  • Dettes sociales : Les associés répondent indéfiniment  des dettes sociales envers les tiers, à proportion de leur part dans le capital social.
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