La SCP

Monodisciplinaire, la société civile professionnelle (SCP) peut être associée d’une SCM. Ce schéma courant permet aux associés de même spécialité de partager la patientèle, tout en exerçant aux côtés de professionnels de santé de spécialités différentes.

1 243 SCP assurées à la MACSF
  • Monodisciplinaire, la SCP permet de partager les moyens mais aussi la patientèle.
  • Concrètement, c’est la SCP qui encaisse les honoraires de tous les praticiens et les reverse aux associés en fonction de la quote-part de capital social, après avoir réglé les frais généraux (personnel, loyer, matériel, intérêt d’emprunt...).
  • La SCP permet  aux associés d’exercer sur sites multiples.
  • Mal adaptée aux professionnels de santé, la SCP est aujourd’hui délaissée au profit de la SELARL.
Avantages
  • La SCP est inscrite à l’Ordre et peut facturer des actes à l’assurance maladie.
  • Liberté de fonctionnement.
  • La SCP peut être autorisée à exercer en sites multiples, et les extensions de plateaux techniques sont possibles.
Inconvénients
  • Les associés doivent exercer la même spécialité.
  • Les associés sont conjointement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Le paiement de la dette sociale sera réparti en fonction de la participation de chaque professionnel de santé dans le capital social de la SCP.
  • Le résultat des associés est déterminé en fonction de leur quote-part et non de leur contribution personnelle aux résultats. Il est cependant possible de prévoir des règles différentes dans les statuts.
  • Gouvernance contraignante : les décisions extraordinaires (rachat des parts d’un associé se retirant, agrément d’un nouvel associé) doivent être prises à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des voix, les statuts pouvant prévoir une majorité plus forte allant jusqu’à l'unanimité des associés.
  • Le fonctionnement à l'IR peut pénaliser les investissements.

Généralités

 

  • Nombre minimum d’associés : 2
  • Professions : Chirurgiens-dentistes, médecins, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières, laboratoires de biologie médicale
  • Configuration : Monodisciplinaire
  • Objectif : Exercice en commun

Capital social et apports

 

  • Capital social : Pas de capital minimum  (un capital, même dérisoire -par exemple 1€), doit tout de même être prévu dans les statuts.
  • Nature des apports : En numéraire, en nature, en industrie (travail, connaissances, compétences). Les apports en industrie peuvent donner lieu à l'attribution de parts sociales.

Gouvernance et départ d'associés

 

  • Droit de vote : 1 associé = 1 voix (quelle que soit la contribution au capital social). Toutefois, lorsque les associés n'exercent qu'à temps partiel, les statuts peuvent leur attribuer un nombre de voix réduit.
  • Départ d’associés : Possibilité de se retirer en cédant ses parts (les membres de la SCP ne peuvent céder leur patientèle, qui reste la propriété de la société). Les parts ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement des associés représentant au moins 3/4 des voix (les statuts pouvant  imposer l'unanimité). La cession de parts sociales entre associés est en revanche libre sauf dispositions contraires dans les statuts. A noter que les parts sociales obtenues en contrepartie des apports en industrie sont incessibles.

Régime d'imposition et dettes sociales

 

  • Régime d’imposition : Groupement non imposé. Associés  soumis à l'IR dans la catégorie des BNC pour la quote-part des bénéfices qui leur revient.
  • L'option pour l'IS est possible mais irrévocable.

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