La SELARL

Monodisciplinaire, la SELARL est un véritable outil de gestion : elle permet aux associés de fixer eux-mêmes leur rémunération, et donc d’anticiper le montant de leurs cotisations sociales et de leurs impôts. Elle offre ainsi un cadre fiscal souple permettant aux associés d’optimiser leurs investissements.

5 423 SELARL assurées à la MACSF
  • Monodisciplinaire, la SELARL exerce la profession de ses membres et doit être inscrite à l’ordre de la profession.
  • Elle permet aux associés de partager les moyens et la patientèle.
  • En pratique, la SELARL encaisse l’intégralité des honoraires des praticiens et les reverse aux associés en fonction de la quote-part de capital social, après avoir réglé les frais généraux (personnel, loyer, matériel, intérêts d’emprunt..). Les statuts peuvent toutefois prévoir une répartition différente.
  • La SELARL permet aux associés d’intégrer des investisseurs extérieurs, dès lors que les conditions de répartition du capital sont respectées (les associés externes doivent être minoritaires en droit de vote).  Elle est donc fortement plébiscitée par les professionnels ayant cette problématique d’investissement.
  • Il est possible d’être associé d’une SELARL sans pour autant y exercer. Ainsi, un associé peut décider de cesser son activité professionnelle au sein de la SELARL tout en restant associé de celle-ci. De même, un associé peut investir dans d’autres SELARL, dans lesquelles il n’exerce pas, avec une participation minoritaire. Pour permettre des investissements plus importants, les SELARL peuvent être regroupées en holding et gérées par des SPFPL (sociétés de participation financières de profession libérales).
  • Une SELARL peut également être associée d’une SCM, ce qui laisse de grandes marges de manœuvre dans la mesure où des praticiens peuvent faire des choix différents en fonction des particularités de leur cabinet.
Avantages
  • Liberté de fonctionnement et grande souplesse des statuts.
  • Responsabilité limitée des associés à leurs seuls apports pour les dettes sociales (ex. dette locative, dette fournisseur) et pour les fautes commises par les autres associés.
  • Optimisation du paiement des charges sociales et de l’impôt en fonction de la volonté des associés : partager un bénéfice ou au contraire investir sur du matériel ou dans le rachat d’autres cabinets.
  • Ouverture du capital à des associés extérieurs dès lors que les conditions de répartition du capital sont respectées (les associés extérieurs doivent être minoritaires en droit de vote).
  • La SELARL est assujettie à l’IS et bénéficie à ce titre de possibilités de déductions supplémentaires (non admises dans le régime traditionnel des bénéfices non commerciaux) ainsi que d’une imposition forfaitaire (33,33%) des résultats, souvent plus favorable que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Inconvénients
  • Les associés doivent exercer la même spécialité.
  • Comptabilité complexe et coûteuse en raison de l’assujettissement de la SELARL à l’IS (frais d'établissement de bilan, comptes annuels et annexes, frais d'établissement en fin d'exercice de l'inventaire des stocks et des travaux en cours, frais comptables de constitution de provisions et de gestion des provisions). Pour les associés, cela implique la nécessité de recourir à un expert comptable et/ou une AGA disposant d’un agrément pour gérer les sociétés à l’IS.
  • Frais et formalisme de constitution.

Généralités

 

  • Nombre minimum d’associés : 2
  • Professions : Toutes professions médicales et paramédicales
  • Configuration : Mono disciplinaire
  • Objectif : Exercice en commun

Capital social et apports

 

  • Capital social : Pas de capital minimum (un capital, même dérisoire -par exemple 1€-, doit tout de même être prévu dans les statuts)
  • Nature des apports : En numéraire, en nature, en industrie (travail, connaissances, compétences). Les apports en industrie peuvent donner lieu à l'attribution de parts.

Gouvernance et départ d'associés

 

  • Droit de vote : Voix proportionnelles aux parts de capital social détenues. Les statuts peuvent permettre que chaque associé dispose d'une voix quelle que soit sa contribution au capital social.
  • Départ d’associés : Possibilité de se retirer en cédant ses parts (les membres de la SELARL ne peuvent céder la patientèle qui reste attachée au groupement). Les parts de SELARL ne peuvent être cédées à des tiers ou aux autres associés qu’avec le consentement des trois-quarts des associés exerçant la profession au sein de la société (les statuts pouvant imposer l'unanimité).

Régime d'imposition et dettes sociales

 

  • Régime d’imposition : IS (société qui est redevable de l'impôt sur les bénéfices). Les associés sont imposés à l'IR sur la rémunération ou sur les dividendes.
  • Dettes sociales : Responsabilité limitée aux apports effectués dans le capital social.
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