Le mini-guide des formes juridiques et des assurances

Choisir la bonne structure juridique sera une étape déterminante dans la réussite de votre projet. Pour vous fournir de premiers repères concrets, nous avons étudié pour vous 6 cas d’installation typiques, avec pour chaque situation, les formes juridiques et assurances correspondantes.

  • Cas 1

    Acheter un local avec ses associés

    Vous envisagez d’acheter un local avec un ou plusieurs de vos confrères ? Alors la SCI est une solution à envisager. Très courant chez les professionnels de santé exerçant en groupe, ce montage ne manque pas d’atouts, même s'il implique un certain formalisme.

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    Les structures adaptées à cette situation

  • Cas 2

    Se lancer dans l’aventure MSP

    La SISA est la forme juridique recommandée pour les MSP. Composée d’au moins deux médecins et d’un paramédical, elle est la seule structure autorisant l’accès aux nouveaux modes de rémunérations, et peut également recevoir des subventions publiques.

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  • Cas 3

    Fort besoin d’investir pour acquérir un plateau technique, une officine…

    Vous êtes radiologue, chirurgien, pharmacien, dentiste… ? La SELARL est plébiscitée par ceux qui cherchent à investir à plusieurs dans un plateau technique. Elle permet aussi de partager le personnel (manipulateurs radios, secrétariat, entretien…).

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  • Cas 4

    Mise en commun des moyens, de la patientèle et des honoraires

    Vous souhaitez vous associer avec des confrères de même spécialité afin de partager la patientèle et les honoraires ? Souple et fiscalement avantageuse, la SELARL s’est peu à peu imposée au détriment de la SCP.

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  • Cas 5

    Partage des frais, mais pas des honoraires

    Vous souhaitez mutualiser les coûts (matériel, personnel, local) avec vos associés mais rester maître de vos honoraires et de votre patientèle ? La société civile de moyens (SCM) pourrait vous convenir.

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  • Cas 6

    Envie de s’associer, mais pas tout à fait prêt

    Pas encore tout à fait prêt ? Encore hésitant ? Avant de créer ou d'intégrer une société, des solutions moins contraignantes sont envisageables, comme le contrat de collaboration libérale.

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