Mise en commun des moyens, de la patientèle et des honoraires

La SELARL

Monodisciplinaire, la SELARL est un véritable outil de gestion : elle permet aux associés de fixer eux-mêmes leur rémunération, et donc d’anticiper le montant de leurs cotisations sociales et de leurs impôts. Elle offre ainsi un cadre fiscal souple permettant aux associés d’optimiser leurs investissements.

5 423 SELARL assurées à la MACSF
  • Monodisciplinaire, la SELARL exerce la profession de ses membres et doit être inscrite à l’ordre de la profession.
  • Elle permet aux associés de partager les moyens et la patientèle.
  • En pratique, la SELARL encaisse l’intégralité des honoraires des praticiens et les reverse aux associés en fonction de la quote-part de capital social, après avoir réglé les frais généraux (personnel, loyer, matériel, intérêts d’emprunt..). Les statuts peuvent toutefois prévoir une répartition différente.
  • La SELARL permet aux associés d’intégrer des investisseurs extérieurs, dès lors que les conditions de répartition du capital sont respectées (les associés externes doivent être minoritaires en droit de vote).  Elle est donc fortement plébiscitée par les professionnels ayant cette problématique d’investissement.
  • Il est possible d’être associé d’une SELARL sans pour autant y exercer. Ainsi, un associé peut décider de cesser son activité professionnelle au sein de la SELARL tout en restant associé de celle-ci. De même, un associé peut investir dans d’autres SELARL, dans lesquelles il n’exerce pas, avec une participation minoritaire. Pour permettre des investissements plus importants, les SELARL peuvent être regroupées en holding et gérées par des SPFPL (sociétés de participation financières de profession libérales).
  • Une SELARL peut également être associée d’une SCM, ce qui laisse de grandes marges de manœuvre dans la mesure où des praticiens peuvent faire des choix différents en fonction des particularités de leur cabinet.
Avantages
  • Liberté de fonctionnement et grande souplesse des statuts
  • Responsabilité limitée des associés à leurs seuls apports pour les dettes sociales (ex. dette locative, dette fournisseur) et pour les fautes commises par les autres associés
  • Optimisation du paiement des charges sociales et de l’impôt en fonction de la volonté des associés : partager un bénéfice ou au contraire investir sur du matériel ou dans le rachat d’autres cabinets
  • Ouverture du capital à des associés extérieurs dès lors que les conditions de répartition du capital sont respectées (les associés extérieurs doivent être minoritaires en droit de vote)
  • La SELARL est assujettie à l’IS et bénéficie à ce titre de possibilités de déductions supplémentaires (non admises dans le régime traditionnel des bénéfices non commerciaux) ainsi que d’une imposition forfaitaire (33,33%) des résultats, souvent plus favorable que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Inconvénients
  • Les associés doivent exercer la même spécialité.
  • Comptabilité complexe et coûteuse en raison de l’assujettissement de la SELARL à l’IS (frais d'établissement de bilan, comptes annuels et annexes, frais d'établissement en fin d'exercice de l'inventaire des stocks et des travaux en cours, frais comptables de constitution de provisions et de gestion des provisions). Pour les associés, cela implique la nécessité de recourir à un expert comptable et/ou une AGA disposant d’un agrément pour gérer les sociétés à l’IS
  • Frais et formalisme de constitution

En savoir plus sur la SELARL

Les structures adaptées à cette situation

  • La SELARL

    Monodisciplinaire, la SELARL est un véritable outil de gestion : elle permet aux associés de fixer eux-mêmes leur rémunération, et donc d’anticiper le montant de leurs cotisations sociales et de leurs impôts. Elle offre ainsi un cadre fiscal souple permettant aux associés d’optimiser leurs investissements.

  • La SCP

    Monodisciplinaire, la société civile professionnelle (SCP) peut être associée d’une SCM. Ce schéma courant permet aux associés de même spécialité de partager la patientèle, tout en exerçant aux côtés de professionnels de santé de spécialités différentes.

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